Interventions sur "aquatique" de Henri Revol

...on des gaz à effet de serre, dont l'excellent rapport de nos collègues Pierre Laffitte et Claude Saunier nous démontre le caractère absolument impérieux. Le développement des sources d'énergie renouvelables est évidemment nécessaire et la promotion de celles-ci doit être soutenue. De ce point de vue, la réflexion sur notre politique en matière de protection de la qualité des eaux et des milieux aquatiques doit être constamment guidée par le souci d'opérer un équilibre entre les différents usages de l'eau. Certes, il est indispensable de préserver la biodiversité de nos milieux aquatiques ; le bon état écologique des eaux nous y oblige. Mais, ce faisant, il est tout aussi important de ne pas obérer notre potentiel hydroélectrique, qui est, en France, notre principale source d'énergie renouvelable...

Cet amendement vise à replacer l'article L. 215-10 du code de l'environnement, relatif aux pouvoirs de police de l'eau du préfet, dans le cadre juridique général relatif à l'eau et aux milieux aquatiques tel qu'il est fixé par ce même code de l'environnement à son article L. 211-1 issu de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau. Si les pouvoirs de police du préfet ont été considérablement élargis lors du vote en première lecture par l'Assemblée nationale, celui-ci doit néanmoins disposer d'un cadre légal et réglementaire pour arbitrer entre les différents usages de l'eau et les différents intérêts. ...

Cet amendement vise à conserver les équilibres recherchés dans la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique et dans le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques entre la lutte contre l'effet de serre - que j'avais évoquée tout à l'heure - et l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau. En effet, le mot « bouleversement » employé dans le présent texte n'étant défini ni sur le plan juridique ni sur le plan économique, il nous paraît préférable de lui substituer les mots « modification significative », qui sont conformes aux termes employés dans la ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dont nous sommes aujourd'hui saisis en première lecture est un texte particulièrement attendu. L'actualité est, en effet, inquiétante en matière de qualité de l'eau, qu'il s'agisse des pollutions accrues, non seulement des eaux superficielles mais, de plus en plus, des eaux souterraines, de la hausse de la facture payée par les particuliers - les maires que nous sommes, du moins la plupart d'en...

Ce sous-amendement tend à revenir au texte présenté par le projet de loi qui précise que, sur certains cours d'eau classés, les ouvrages doivent être gérés et équipés pour protéger les espèces amphihalines et non l'ensemble des espèces aquatiques.