Interventions sur "déchets radioactifs" de Henri Revol

L'amendement n° 74 vise à interdire toute exportation de déchets radioactifs ou de combustibles irradiés non retraités, ce qui interdirait par exemple les activités d'enrichissement évoquées précédemment. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Enfin, contrairement à l'amendement précédent, l'amendement n° 105 n'a pas pour objet d'étendre l'interdiction d'exportation aux combustibles usés. Toutefois, le dispositif prévu par cet amendeme...

Cet amendement tend à préciser les sanctions qui sont applicables aux différents types de manquements concernant les opérations portant sur des déchets radioactifs étrangers. Il vise principalement à transférer de l'article L. 542-2-2 à l'article L. 542-2-1 du code de l'environnement les dispositions relatives aux obligations d'information des exploitants d'installations de traitement et de recherche des combustibles usés ou des déchets radioactifs en provenance de l'étranger. À titre secondaire, il tend également à simplifier la rédaction de ces dispositi...

...a commission émet également un avis favorable sur l'amendement n° 106, qui porte lui aussi sur ce point. En revanche, outre que l'amendement n° 68 est partiellement satisfait, il pose un problème s'agissant des précisions qu'il prévoit de faire figurer dans le rapport et qui s'apparentent à un suivi des substances presque gramme par gramme, par l'emploi d'expressions pour chacune des matières et déchets radioactifs. Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable. En ce qui concerne l'amendement n° 106, qui constitue une mesure de transparence, la commission émet un avis favorable, sous réserve qu'il soit transformé en un sous-amendement à l'amendement n° 16 de la commission. Enfin, l'amendement n° 67 présente un décalage entre le but poursuivi et le moyen proposé. En effet, le recours de pleine ...

Rappelant que les applications nucléaires produisaient des déchets, comme toutes les activités humaines, M. Henri Revol, rapporteur, a précisé que la particularité des déchets radioactifs résidait dans l'émission de rayonnements ionisants potentiellement toxiques. Précisant que les déchets radioactifs produits en France représentaient chaque année un kilogramme par habitant, à rapporter aux 200 kilos d'autres déchets industriels toxiques, il a indiqué que 85 % de ces déchets radioactifs étaient issus des différentes étapes de l'industrie électronucléaire, depuis l'extraction de l'...

...onnaient de très fortes garanties en termes de sécurité des fonds et de transparence de leur gestion. A ce titre, il a souligné le rôle tout à fait essentiel que le Parlement était appelé à jouer dans le contrôle de ces dispositions, au travers de la commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des matières et des déchets radioactifs prévue au paragraphe III bis de l'article 14. Puis s'agissant du caractère réaliste du calendrier proposé par le projet de loi, il a estimé que la date de 2015 pour la réunion des éléments de décision en matière de stockage était tout à fait conforme à l'avancement du projet, dans la mesure où il ne s'agissait plus de réaliser des recherches et des études en amont, mais de concevoir des install...

...strative indépendante. Résumant ensuite les principales modifications introduites par les députés sur ces parties, M. Henri Revol, rapporteur, a observé que sur le titre IV du projet de loi, relatif au régime juridique des installations nucléaires de base, l'essentiel des ajouts votés par l'Assemblée nationale tendait à mieux identifier les procédures applicables aux installations de stockage de déchets radioactifs, conformément aux orientations retenues dans le projet de loi relatif à la gestion des déchets nucléaires, prévoir l'homologation ministérielle des prescriptions définies par l'ASN en matière de rejets dans l'environnement pour les INB et insérer des dispositions afin de renforcer le rôle des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les installations nucléaires de ...