Interventions sur "déchets" de Henri Revol

Rappelant que les applications nucléaires produisaient des déchets, comme toutes les activités humaines, M. Henri Revol, rapporteur, a précisé que la particularité des déchets radioactifs résidait dans l'émission de rayonnements ionisants potentiellement toxiques. Précisant que les déchets radioactifs produits en France représentaient chaque année un kilogramme par habitant, à rapporter aux 200 kilos d'autres déchets industriels toxiques, il a indiqué que 85 % d...

...onnaient de très fortes garanties en termes de sécurité des fonds et de transparence de leur gestion. A ce titre, il a souligné le rôle tout à fait essentiel que le Parlement était appelé à jouer dans le contrôle de ces dispositions, au travers de la commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des matières et des déchets radioactifs prévue au paragraphe III bis de l'article 14. Puis s'agissant du caractère réaliste du calendrier proposé par le projet de loi, il a estimé que la date de 2015 pour la réunion des éléments de décision en matière de stockage était tout à fait conforme à l'avancement du projet, dans la mesure où il ne s'agissait plus de réaliser des recherches et des études en amont, mais de concevoir...

...lement estimé que ce texte constituait un préalable nécessaire au moment où la France s'apprêtait à relancer plusieurs chantiers nucléaires très importants, qu'il s'agisse du lancement du réacteur de troisième génération EPR ou des premières études sur les réacteurs de quatrième génération et, enfin, du projet ITER. Le rapporteur a également remarqué qu'à l'heure où la question de la gestion des déchets nucléaires était en débat devant le Parlement, il était primordial de créer un cadre juridique et de transparence pour l'exercice des activités nucléaires. A l'instar de M. Bruno Sido, M. Henri Revol, rapporteur, s'est réjoui de la bonne qualité des débats sur ce sujet, tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale et de l'état d'esprit constructif des parlementaires appartenant à tous les groupes po...

...ire ; à défaut, la commission donnera un avis défavorable. L'amendement n° 297 est également satisfait par le texte du projet de loi. J'en demande donc le retrait et, à défaut, le rejet. Il en est de même de l'amendement n° 130, qui est satisfait par le 2° de l'article 12, aux termes duquel sont considérées comme INB les installations d'entreposage ou de stockage de combustibles nucléaires. Les déchets sont naturellement intégrés dans cette liste. Par ailleurs, je vous rappelle que nous aurons tout loisir d'examiner en profondeur cette question lors de la discussion du projet de loi sur les déchets nucléaires. La commission est donc défavorable à cet amendement, non pour des motifs de fond, mais parce qu'il est satisfait par le projet de loi.

... d'euros pour fin de cycle combustible et plus de 12 milliards d'euros pour la déconstruction, et que ces actifs dédiés à cet effet atteignaient 2, 7 milliards d'euros et devraient passer à 15 milliards d'euros en 2010. Enfin, je voudrais attirer l'attention de la Haute Assemblée sur le fait que nous examinerons ce problème des provisions pour démantèlement dans le cadre du projet de loi sur les déchets nucléaires. Il faut traiter une seule fois cette question. Nous pourrons, en particulier, réfléchir à des modalités permettant de protéger les fonds propres d'EDF pour assurer ces dépenses de démantèlement et de gestion des déchets. Dans cette attente, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, sinon, je serai obligé de confirmer l'avis défavorable de la commission.