Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "eaux" de Henri Revol
4 interventions trouvées.
... de président du groupe d'études de l'énergie et de rapporteur du projet de loi d'orientation sur l'énergie, évoquer brièvement les enjeux énergétiques qui y sont liés. Il est incontestable que la discussion de ce texte est bienvenue dans la mesure où il a pour objet, entre autres, de nous mettre en conformité avec nos engagements communautaires, c'est-à-dire atteindre le bon état écologique des eaux d'ici à 2015. Après de nombreux collègues, je tiens, madame la ministre, à vous rendre hommage pour la ténacité dont vous avez fait preuve pour élaborer et faire aboutir ce projet de loi, dont l'objectif est ambitieux. Cet objectif ambitieux appelle des réponses elles aussi ambitieuses, qui sont, en très grande partie, intégrées dans le texte qui nous a été transmis par l'Assemblée nationale, a...
...que nous avions accompli en première lecture et à vous indiquer que je soutiendrai pleinement cette démarche. Je vous présenterai, quant à moi, quelques amendements qui s'inscrivent dans l'esprit que j'ai indiqué, c'est-à-dire avec le souci de ne pas pénaliser les forces de notre système électrique tout en permettant la réalisation des efforts nécessaires pour parvenir au bon état écologique des eaux.
...ns. L'ajout proposé vise à uniformiser les règles applicables aux exploitants d'ouvrages hydrauliques en matière pénale. En effet, les dispositions de l'article L. 432-2 seront harmonisées avec celles de l'article L. 216-6 du même code, qui prévoit un tel fait justificatif en cas de dommages causés à l'homme ou aux espèces animales et végétales par des jets, déversements et écoulements dans les eaux.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dont nous sommes aujourd'hui saisis en première lecture est un texte particulièrement attendu. L'actualité est, en effet, inquiétante en matière de qualité de l'eau, qu'il s'agisse des pollutions accrues, non seulement des eaux superficielles mais, de plus en plus, des eaux souterraines, de la hausse de la facture payée par les particuliers - les maires que nous sommes, du moins la plupart d'entre nous, connaissent bien ces problèmes -, qu'il s'agisse aussi des déséquilibres de la ressource, avec les fortes fluctuations entre périodes d'inondations ou de sécheresse, que l'on se trouve en un point ou un autre du territoi...
