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Interventions sur "entreposage" de Henri Revol
3 interventions trouvées.
Mon cher collègue, votre idée, reprise des conclusions de la Commission nationale du débat public, pose un problème de définition et appelle deux remarques. D'une part, cette proposition n'est pas cohérente avec les définitions de l'entreposage et du stockage données au niveau international et reprises dans le présent projet de loi. En effet, comme nous aurons l'occasion d'ailleurs de le redire tout à l'heure, le stockage présente un caractère potentiellement définitif. Ainsi, les installations de stockage doivent pouvoir perdurer jusqu'à la fin de la période de toxicité des déchets. Tel n'est pas le cas de l'entreposage, fût-il de lon...
En effet, il limite les recherches sur le conditionnement au domaine de l'entreposage, c'est-à-dire à l'axe 3 de la loi Bataille. Or le conditionnement concerne l'ensemble des axes de recherche, notamment l'axe 1, puisque les différentes substances tirées des réactions de séparation-transmutation doivent donner lieu à des entreposages qui sont actuellement à l'étude. L'amendement proposé est donc trop restrictif dans sa formulation. Aussi, la commission ne peut émettre un avis fa...
Cet amendement est indispensable à l'intelligibilité du texte. En effet, le caractère potentiellement définitif d'une installation est le seul critère qui distingue clairement le stockage de l'entreposage. J'insiste sur le fait que cela n'est nullement incompatible avec l'exigence de réversibilité. Bien au contraire, puisqu'il ne saurait y avoir de réversibilité véritable sans la possibilité de retirer ou non les déchets. Pour laisser cette possibilité de choix aux générations futures, il est donc nécessaire que l'installation soit construite pour être potentiellement définitive.
