Interventions sur "réversibilité" de Henri Revol

... un peu dispersées dans le projet de loi. La commission émet donc un avis favorable. S'agissant du sous-amendement n° 167, que la commission n'a pas pu examiner, j'émets en tant que rapporteur un avis favorable. En ce qui concerne le sous-amendement n° 165, la commission privilégie un encadrement de la création d'un centre de stockage géologique par deux lois : l'une fixant les conditions de la réversibilité et permettant de bloquer le processus d'autorisation, l'autre permettant de marquer la fin de la période de réversibilité. J'ai déjà indiqué pour quelles raisons cette architecture nous semblait la plus équilibrée. Bien évidemment, l'amendement qui nous est proposé est incompatible avec le schéma que je viens de décrire et que nous avons adopté à l'occasion de deux amendements. La commission ém...

... sous-amendement n° 157 rectifié est essentiel puisqu'il met en place l'un des deux rendez-vous législatifs dont nous avons déjà parlé, encadrant la création puis l'exploitation du centre de stockage géologique. Il signifie clairement que le centre qui serait éventuellement créé en 2025 ne pourrait devenir définitif que par le vote d'une loi donnant ainsi toute sa force au principe fondamental de réversibilité. Ce sous-amendement marquera, je le crois, la contribution forte du Sénat sur ce texte. La commission émet donc un avis favorable. Le sous-amendement n° 158 rectifié consacre également l'importance du principe de la réversibilité, en particulier du point de vue des habitants de Bure et de sa région, que nous comprenons, mon cher collègue. Cependant, le fait de porter à trois cents ans la durée ...

La commission émet donc un avis défavorable. Le sous-amendement n° 166 vise également à insister sur le caractère fondamental de ce fameux principe de réversibilité, auquel nous sommes tous très attachés. Toutefois, trop de réversibilité peut tuer la réversibilité. En effet, maintenir le centre de stockage réversible pendant plusieurs milliers d'années - trois cents ans déjà - signifierait en fait que le centre doit être conçu pour être éternellement accessible à l'entrée comme à la sortie. Cela représenterait un risque exorbitant en matière de sûreté de l...

S'agissant de l'amendement n° 111, je remercie Mme Didier et ses collègues d'avoir bien voulu rappeler une fois de plus que la question de la réversibilité est essentielle. Telle est la raison pour laquelle l'amendement n° 154 rectifié du Gouvernement reprend les dispositions de la commission, et celles-ci vont bien au-delà d'une simple mention de la question de la réversibilité dans le rapport de l'office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques demandé par l'amendement n° 111. Nous proposons en effet que ce soit par une loi que le ...

S'agissant de l'amendement n° 112, la commission préconise un encadrement de la création d'un centre de stockage géologique par deux lois : la première fixant les conditions de la réversibilité et permettant de bloquer éventuellement le processus d'autorisation, la seconde permettant de marquer la fin de la période de réversibilité. J'ai déjà indiqué pour quelles raisons cette architecture nous semblait la plus équilibrée. Bien évidemment, l'amendement qui nous est proposé est incompatible avec le schéma que je viens de décrire. La commission émet donc un avis défavorable. L'amendeme...

...s le réservons au Parlement, comme cela a été souhaité par la majorité. La commission émet donc un avis défavorable. L'amendement n° 121 rectifié n'est plus utile, puisqu'il est identique au sous-amendement n° 156 rectifié de M. Longuet. La commission en demande le retrait. L'amendement n° 113 s'ajoute à la liste des amendements qui visent à insister sur le caractère fondamental du principe de réversibilité. La commission émet un avis défavorable. La commission est également défavorable à l'amendement n° 71.

Enfin, s'agissant des amendements identiques n° 38 et 134, j'ai déjà exprimé mon opposition à la proposition qui consiste à porter la durée de réversibilité à trois cents ans.

...lic de développement local déjà créés en Meuse et en Haute-Marne ; il vise à mieux impliquer directement les industriels du nucléaire dans des projets industriels locaux et il conforte le statut de la structure locale de concertation et d'information des élus et des populations. Ce texte a été amélioré sur plusieurs points par l'Assemblée nationale, qui a notamment clairement posé le principe de réversibilité du stockage pendant au moins cent ans. Cela signifie que, à l'issue de cette période, l'installation doit permettre aux générations futures de choisir entre trois options : la sortie des colis de déchets du centre pour les stocker ailleurs ou les traiter avec des méthodes que la science aura découvertes entre-temps; la fermeture définitive du site avec les déchets à l'intérieur ; une éventuelle p...