Interventions sur "satellite" de Henri Revol

...tions des différentes phases d’une opération. Il s’est agi, d’une part, de préciser au 3° de l’article 1er que la phase de lancement prenait fin en principe lors de la séparation du lanceur et de l’objet destiné à être lancé. D’autre part, il a été ajouté un 4° bis au même article 1er, afin de définir dans le texte la phase de maîtrise d’un objet spatial, c’est-à-dire essentiellement d’un satellite. Cette phase succède à la phase de lancement et se termine soit à la fin de la désorbitation de l’objet, soit en cas de perte de contrôle de l’objet, soit à l’occasion de son retour sur terre ou de sa désintégration complète dans l’atmosphère. Ces précisions me semblent utiles, car il s’agit d’éléments essentiels dans la détermination de la responsabilité des différents acteurs, y compris de l’É...

Malheureusement, il n’a pas été possible de modifier cette asymétrie, qui affecte plus les opérateurs de satellites que les lanceurs. En effet, les nouvelles règles d’irrecevabilité financière ne permettent pas d’apporter une telle modification législative sans l’accord du Gouvernement. Quoi qu’il en soit, l’adoption et la promulgation rapides de ce texte sont absolument indispensables, en particulier parce qu’elles nous permettront d’être prêts à la fin de 2008 pour accompagner l’accueil historique de lance...

..., comme tous les pays spatiaux, la France est confrontée à une sorte de banalisation progressive des opérations spatiales, qui ressemblent de plus en plus à d'autres secteurs économiques du fait du développement de la concurrence, de l'émergence de nouveaux acteurs privés et de la disparition progressive des frontières. Je citais à l'instant l'exemple d'un opérateur français qui ferait lancer un satellite au départ de la Chine. Il pourrait aussi s'agir, demain, d'un pays de low cost spatial. Nous verrons bientôt apparaître, en effet, des sociétés qui, à l'image des compagnies aériennes, proposeront des lancements à bas coût. Mais, à l'inverse, j'aurais pu vous rappeler que, dans un an, le centre de Kourou n'accueillera plus seulement des fusées Ariane, de conception franco-européenne, mais ...

Une personne physique peut très bien commanditer une opération spatiale si elle en a les moyens. Certes, elle ne fabrique pas la fusée ni même le satellite, mais elle peut, en qualité de personne physique, consacrer les sommes nécessaires à l'envoi d'un objet dans l'espace. Il convient donc de prévoir cette éventualité.

...rter quelques rectifications, mon cher collègue. La première est d'ordre purement rédactionnel. Il s'agirait de remplacer les mots « la limite » par les mots « les limites », afin de tenir compte de deux plafonds prévus à l'article 16, pour ce qui est de la phase de lancement, et à l'article 17, pour la période qui suit la phase de lancement, c'est-à-dire, par exemple, le temps pendant lequel le satellite est en orbite. La deuxième rectification est aussi d'ordre rédactionnel. Elle vise à supprimer le mot « privé ». Tous les opérateurs doivent être traités de façon identique, quelle que soit, par exemple, la nature privée ou parapublique de leur actionnariat ou de leur forme juridique. La troisième rectification concerne, quant à elle, le fond. Le dispositif que vous proposez est tout à fait va...