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...t-doctorants, chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs et techniciens. Ces personnels, nous sommes plusieurs, sur toutes les travées de cet hémicycle, à bien les connaître. À ce propos, je pense au partenariat « un chercheur-un parlementaire », actuellement organisé par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques en étroite collaboration avec l'Académie des sciences. Cela est vrai de l'ensemble du Pacte pour la recherche. C'est donc dans cet esprit que j'ai souhaité, en ma qualité de rapporteur, continuer à améliorer le projet de loi qui nous a été présenté. Mon action a plus précisément porté sur l'article 6, relatif aux missions d'expertise, sur l'article 7, relatif au statut de l'ANR, sur les articles 9 et 10, relatifs à la valorisation, sur les articl...
...es de l'Agence nationale de la recherche soient négociés entre celle-ci et les organismes et établissements impliqués dans chacun d'eux ». Cela semble contraire à la logique des appels à projets, qui doivent demeurer le principal mode de sélection des projets par l'ANR. Enfin, il vise à doter l'Agence d'un conseil scientifique, qui se prononcera après avoir entendu les avis du Haut Conseil de la science et de la technologie. Or ce Haut Conseil et le conseil scientifique de l'ANR risquent de faire doublon, comme l'a d'ailleurs rappelé M. le ministre, ou au moins de troubler la répartition des rôles dans le cadre de la nouvelle gouvernance de la recherche. Les rôles doivent être partagés ainsi : le Haut Conseil de la science et de la technologie éclaire, le Gouvernement décide, les organismes et ...