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Interventions sur "bassin" de Henri Tandonnet
3 interventions trouvées.
...le renouvellement des concessions, n’aurait-il pas fallu, au préalable, madame la secrétaire d’État, réfléchir au partage de ces réserves, préemptées en amont ? Enfin, c’est sur la façon dont il faut appréhender le partage commun de la ressource qu’il est urgent de travailler. Je suis un peu en désaccord, sur cette question, avec Rémy Pointereau. Je pense que l’organisation autour des agences de bassin est pertinente. Et si les résultats se sont fait attendre par rapport aux objectifs, c’est la gestion bien trop centralisée de ces bassins qui est à remettre en cause. Je préconise de donner un véritable pouvoir aux comités de bassin et d’organiser une gestion décentralisée par bassin et sous-bassin territorial. Par ailleurs, la compétence GEMAPI me semble être une bonne piste, car, sur le terra...
...ence : le fait est qu'aucun des vingt et un articles de l'accord final de la Cop21 n'y fait référence. Cela n'a pas manqué de faire réagir : un groupe de travail sur l'eau a été constitué et devrait trouver un relais à l'occasion de la Cop22 qui se tiendra prochainement au Maroc. La cinquantaine d'auditions que nous avons menée, les déplacements que nous avons effectués sur le terrain, dans deux bassins versants différents, dans des laboratoires de recherche ou auprès des instances européennes, ont malheureusement confirmé ce premier sentiment. C'est donc un signal d'alarme que nous avons voulu actionner pour attirer l'attention du Sénat sur une évolution plus que préoccupante. C'est d'ailleurs précisément ce rôle de veille et, le cas échéant, de lanceur d'alerte qui a été dévolu à notre délég...
...e ; un foisonnement d'instances spécialisées, dénommées observatoire public, office public, agence nationale, conseil, comité, centre, académie, et j'en oublie certainement ; tous les niveaux de collectivités territoriales, communes, intercommunalités, départements ou régions ; enfin, bien sûr, parce que, depuis la loi de 1964, la ressource en eau fait l'objet en France d'une gestion intégrée par bassins hydrographiques, il convient de citer les comités de bassin, les préfets coordonnateurs de bassin et les agences de l'eau. La gestion par bassins apparaît comme un modèle d'organisation tout à fait pertinent. Cependant, je trouve que l'appellation « parlements de l'eau », officiellement utilisée pour désigner les comités de bassin, est quelque peu surfaite car ce ne sont que des organismes cons...
