Interventions sur "AOM" de Hervé Gillé

Monsieur le rapporteur général, nous nous interrogeons quant au transfert de sommes issues de la vente de quotas carbone que vous proposez : où les prélevez-vous sur le budget de l’État ? Nous savons combien vous êtes soucieux de l’équilibre budgétaire et des études d’impact. Pouvez-vous nous éclairer ? À l’instar de M. Dhersin, nous souhaitons permettre aux régions qui agissent en tant qu’AOM de substitution de prélever le versement mobilité pour financer l’offre de transports locale. C’est un enjeu très important. Quant aux entreprises, elles ont fait d’importantes économies, grâce à la suppression de la CVAE. Peut-être pourraient-elles faire un petit effort pour conforter les finances des régions et aider à provoquer le choc d’offre que nous appelons de nos vœux.

Je tiens simplement à souligner que les taux plafonds des AOM non franciliennes n’ont pas évolué depuis 1992. Seuls ont augmenté les bonus « intercommunalité », de 0, 05 point en 1999, et « commune touristique », de 0, 2 point en 2010. Eu égard à la nature des besoins actuels, il est souhaitable que les taux plafonds puissent évoluer pour accompagner les investissements des collectivités.