Interventions sur "bénéfice" de Hervé Gillé

...it’air 4, puis Crit’air 3, à l’horizon 2025. D’autre part, d’ici au 1er janvier 2025, les agglomérations de 150 000 habitants doivent mettre en place une ZFE-m, avec un calendrier de restrictions laissé à leur main. Le déploiement de ce dispositif nécessite d’accompagner les usagers, particuliers et professionnels, dans le renouvellement de leurs véhicules. Cet amendement vise donc à étendre le bénéfice du prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un véhicule propre, institué en 2021 sous la forme d’une expérimentation à l’ensemble du territoire. En outre, plus de six mois après le début de l’expérimentation, le PTZ peine encore à être mis en œuvre, du fait du retard pris par le Gouvernement pour publier les textes d’application prévus par la loi. Il apparaît donc plus qu’opportun de prolonger la d...

Présenté sur l’initiative de M. Tabarot, cet amendement vise à créer un dispositif de suramortissement fiscal au bénéfice des entreprises ferroviaires s’équipant de matériels peu polluants. Le report modal vers le rail constitue un fort levier de décarbonation, compte tenu de la faible empreinte environnementale du transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises. Pour autant, ce secteur doit lui aussi répondre aux impératifs de décarbonation. Ainsi, 45 % du réseau ferroviaire ne sont toujours pas électrifiés ...