Interventions sur "bassin" de Hervé Gillé

La gouvernance territoriale s'appuie, dans une logique de subsidiarité, sur des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE), des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et des commissions locales de l'eau (CLE). Quelles seraient vos propositions pour l'améliorer, dans le respect de la solidarité entre l'amont et l'aval ?

Il nous semble qu'il faut conforter encore la qualité de l'évaluation des ressources à l'échelle du comité de bassin. Au niveau des nappes profondes, nous ne connaissons pas encore l'ensemble des réservoirs. Est-ce le cas en matière de débit ?

Vous venez de présenter le cheminement de nos travaux. Tout d'abord, je remercie nos collègues, les présidents de comité de bassin et les directeurs d'agences de l'eau pour leur présence. Nous tenons compte des travaux menés récemment par la délégation sénatoriale à la Prospective sur la thématique de la gestion de l'eau. En France, pendant longtemps, nous avons considéré que la disponibilité de l'eau coulait de source et que nous avions mis en place un outillage et un modèle technico-administratif suffisamment étoffé pour...

Le président de notre mission d'information souhaitait insister sur la question des solidarités financières interbassin. Comment vous organisez-vous sur ce point ? Comment cette question est-elle prise en considération ? Comment sont financés vos projets d'intérêt majeur, qui peuvent relever de l'intérêt national, voire transfrontalier ? Comment ces projets sont-ils mis en place et comment pourraient-ils mieux fonctionner ?

Je me permets de me montrer volontairement provocateur. Un bassin très riche, dont les assiettes sont très larges et qui peut mettre en place une fiscalité particulièrement dynamique, doit-il conserver son argent, même s'il ne doit pas répondre aux mêmes enjeux qu'un autre bassin dont l'assiette s'avère bien plus restreinte et qui dispose de beaucoup moins de moyens ? Au niveau des comités de bassin, vous connaissez ces différences.

Lorsque nous ouvrons ce type d'échanges, nous sommes toujours frustrés de devoir les conclure, car nous souhaitons toujours approfondir. Nous avons évoqué la question majeure de la gouvernance. Nous y reviendrons lorsque nous nous intéresserons aux propositions du livre bleu de l'association nationale des élus des bassins (ANEB). Vous pourrez aussi nous apporter des éléments complémentaires dans vos réponses écrites, notamment en abordant la question de la gouvernance. Comme vous l'avez compris, cet échange s'inscrit dans un premier cycle d'auditions, conduites dans le cadre de notre mission d'information. Nous pourrions revenir vers vous au cours de nos travaux, pour approfondir certaines de nos réflexions, dan...

...loppant les contrats de plan interrégionaux État-régions (CPIER), un peu en souffrance aujourd’hui. Surtout, il faut travailler de concert avec les collectivités territoriales, lesquelles doivent pouvoir maîtriser l’organisation des projets de territoire. En vertu de ses pouvoirs régaliens, l’État devra assurer la cohérence des actions menées aux échelles nationale et européenne. Les comités de bassin et les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) doivent également affirmer leurs prérogatives en matière d’expertise, en y intégrant l’appui aux politiques de prévention et de gestion des inondations. Dans cette perspective, il serait souhaitable de rapprocher les documents relatifs aux plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) et aux schémas directeurs d’aménagement et de ges...

...nsée : je souhaite surtout un approfondissement de la décentralisation. En effet, l’État est parfois un peu trop présent sur des projets territoriaux et devrait rester dans son rôle régalien. Il faut affirmer le poids des collectivités territoriales, notamment celui des régions, et renforcer le dialogue interrégions. Les CPIER sont encore relativement creux sur ces sujets. Or certains comités de bassin, comme celui de l’Adour-Garonne, s’étendent sur deux régions. Pourriez-vous nous donner plus de précisions ?