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... intentions de la COP15 ou encore celles du Gouvernement ? On peut suivre une logique de planification, en déclinant les trames vertes et bleues des schémas de cohérence territoriale (Scot). On peut aussi avoir recours aux plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi). Toutefois, pour distinguer les initiatives les plus vertueuses, une véritable évaluation est nécessaire. La stratégie nationale biodiversité 2030 doit s'appuyer sur les agences régionales de la biodiversité (ARB), en s'articulant avec les contrats de plan État-région (CPER), et sur l'action des départements et des métropoles, dans une logique contractuelle. Divers objectifs de résultats pourraient ainsi être fixés pour chaque niveau de collectivité territoriale, pourquoi pas à l'échelle des Scot : qu'en pensez-vous ? Aujourd'hui, les...
...iné à améliorer l’acceptabilité des parties prenantes à l’égard des conséquences de ces projets. C’est ce que j’entends. Cependant, en le replaçant dans un principe plus général, à l’arrivée des projets, il y a d’abord ce qu’on appelle des compensations. Or il s’agit ici d’un principe de financement d’actions, à caractère durable, pour accompagner des politiques participant au renforcement de la biodiversité, portées par des parties prenantes qui peuvent accepter de meilleures conditions, et donc ensuite les répercussions de ce type de projet. S’agissant des propos de M. Gay sur la question de la taxation, si nous prenons l’exemple de l’eau, diverses taxations portant sur un mètre cube existent actuellement et participent à la péréquation ainsi qu’à des financements, également en matière de biodiver...
Vous avez dit que l'office accompagnerait les agences régionales de la biodiversité. Comment imaginez-vous cet accompagnement ? Les contrats de plan État-Région sont en cours d'élaboration. Quels sont vos objectifs à cet égard ? Ma deuxième question concerne l'acceptabilité des grands projets publics. Il existe des projets pour créer de nouveaux réservoirs d'eau. Comme faire en sorte de garantir leur acceptabilité ? Ces projets doivent souvent s'accompagner de compensations env...