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...n des agences étaient parfois présidés par des préfets, mais parfois par d'autres acteurs. Quelle est votre vision de la gouvernance de l'eau ? J'imagine que les comités de bassins resteront toujours présidés par des élus, mais il y a toujours un sujet au niveau de cette affirmation préfectorale. Enfin, quand on voit les orientations du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique et de la loi « 3DS », on s'interroge sur les contractualisations avec les régions. Le Varenne de l'eau contient des orientations concernant les filières agricoles et professionnelles, mais qu'en est-il de la volonté d'une contractualisation de qualité avec les régions, sur un certain nombre d'objectifs développés par le Varenne de l'eau ?
...ique des avancées de la COP26, comme celles sur le volet de la gouvernance, la perception médiatique et les retours pour le citoyen restent négatifs. Nous devons nous approprier politiquement ce sentiment général d'échec global. Ce sujet est majeur, dans la mesure où l'on retrouve cette forme de désillusion démocratique dans le manque d'implication du citoyen dans la lutte contre les dérèglements climatiques. Je souhaite souligner l'écart entre d'une part, les objectifs internationaux et la gouvernance internationale sur le climat, et d'autre part, la lisibilité des actions publiques et politiques à l'échelle d'un pays. Le fait que des objectifs climatiques ne soient pas territorialisés participe également de ce décrochage citoyen. S'il y avait une meilleure visibilité du degré de responsabilités ...
...numérique. C’est une responsabilité sociétale que nous défendons. Elle est bien sûr construite avec les usagers, mais également avec nos territoires, qui constituent l’indispensable maillon garantissant l’équilibre entre transition numérique et transition écologique, permettant d’harmoniser les attentes légitimes liées au déploiement d’une couverture numérique ambitieuse et le respect des enjeux climatiques. Le Sénat s’est montré pionnier sur ce sujet, il faut le souligner. Faisant notamment écho aux rapports et aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat, de l’Arcep, du Haut Conseil pour le climat concernant l’empreinte environnementale de la 5G, il a démontré, une nouvelle fois, sa capacité à faire émerger dans le débat national des problématiques essentielles pour les citoyens et...
J'ai le sentiment qu'il y a un manque de prospectives sur un certain nombre de sujets. Par exemple, a-t-on réellement une évaluation de l'impact de l'épidémie de Covid-19 au regard des enjeux de la COP 26 ? Par ailleurs, la question de la déclinaison opérationnelle de nos engagements climatiques se pose. En particulier, comment les États impliquent-ils les citoyens dans la mise en oeuvre de nos engagements internationaux ? Les CDN correspondent à des plans nationaux qui sont déclinés à l'échelle des territoires dans des plans climat-air-énergie territorial (PCAET). Or, seulement 20 % des PCAET sont aujourd'hui aboutis en France. De plus, ces plans ne prévoient aucune obligation ou condi...
...eure spéciale, la directrice générale de Météo-France a précisé que, en cinq ans d’application du plan Action publique 2022, plus de la moitié des personnels aura changé soit de métier, soit de lieu de travail, soit de direction. De cela résultera une grande déstabilisation. Météo-France doit pourtant remplir de nombreuses missions dont l’importance ne cesse de croître à l’heure du réchauffement climatique et de la multiplication des aléas climatiques. Nicole Bonnefoy, dans son rapport d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation, a mis en avant le rôle fondamental de cet opérateur en matière de recherche et d’expertises publiques dans l’anticipation et la gestion des aléas climatiques, mais aussi dans l’évaluation de l’impact du changement cli...
Cet amendement concerne la baisse des effectifs du Cerema ; je serai donc rapide puisque de nombreuses interventions ont eu lieu sur le sujet. Rappelons que, en cinq ans, le Cerema aura perdu 561 ETP, soit 19 % de ses effectifs totaux. Son rôle est pourtant majeur. Parmi ses missions centrales, il y a celle de la transition écologique et de l’adaptation au changement climatique, mais aussi celle d’accompagner au plus près les élus locaux. Aussi, la baisse de ses effectifs a pour conséquence que l’ingénierie a tendance à ouvrir un parapluie de plus en plus grand et à émettre des avis qui ne sont pas différenciés en fonction de la nature des territoires. On perd donc en finesse d’analyse et d’accompagnement. Ce sujet est particulièrement préoccupant ; il faut rétablir c...
...iminution des effectifs, permettez-moi d’aborder le cas de l’Institut géographique national (IGN), qui a perdu, en cinq ans, 169 ETP, soit 11 % de ses effectifs totaux. L’IGN a pourtant un rôle majeur à jouer en matière de pilotage des politiques publiques de l’écologie en France. Il a pour mission de produire l’information géographique et cartographique de référence qui, à l’heure du changement climatique, est primordiale. Il joue un rôle particulièrement important dans l’accompagnement des politiques publiques et des collectivités territoriales, notamment dans le cadre des observatoires nationaux de la biodiversité ainsi que des observatoires régionaux. Comme le souligne le rapport de Nicole Bonnefoy concernant les risques climatiques et les régimes d’indemnisation que j’ai cité précédemment, l...