Interventions sur "eau" de Hervé Gillé

Estimez-vous que les communes disposent des instruments et de l'ingénierie suffisante pour évaluer et contrôler la gestion des ressources en eau ? Quel regard portez-vous sur les agences de l'eau à ce titre ? Certains départements ont mis en place des structures d'accompagnement, afin d'aider les collectivités : sont-elles appréciées des communes ?

Ces pistes sont intéressantes. Les modalités de réutilisation des eaux usées font au demeurant partie des éléments de réflexion de notre mission. Avez-vous mené une étude sur la structure du prix des services de l'eau et de l'assainissement ? Que pensez-vous de la tarification sociale, progressive, saisonnière, en somme d'une tarification différenciée en fonction du niveau de consommation et de son usage ?

...us, de différencier les territoires en fonction des usages et des investissements consentis. Quel bilan tirez-vous du transfert de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) aux intercommunalités ? Plaidez-vous pour des évolutions de son financement ou de sa mise en oeuvre ? Nous considérons qu'il faudrait davantage inscrire la gestion de l'eau dans les politiques d'urbanisme. D'après vous, les documents de planification et d'urbanisme actuels, en particulier les schémas de cohérence territoriale (SCoT), intègrent-ils suffisamment la dimension hydrologique des territoires qu'ils couvrent ? Comment améliorer la gestion du fil de l'eau dans le cadre des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), ...

Pour garantir leur approvisionnement en eau, les grandes agglomérations et les métropoles expriment le besoin de créer des solidarités de bassin, ce qui suppose de proposer des contreparties à des communes de plus petite taille : qu'en pensez-vous ?

Merci beaucoup pour votre intervention La réunion est close à 15 h 40. - Présidence de M. Rémy Pointereau, président - La réunion est ouverte à 16 h 20.

Le sujet de l'eau est particulièrement d'actualité étant donné la situation climatique dans notre pays et les inquiétudes qu'elle suscite pour 2023. Les objectifs de la politique publique de l'eau sont-ils clairs et bien hiérarchisés ? Nous attendons dans ce cadre les annonces du ministre cette semaine portant sur le plan eau. Le portage par l'État des sujets hydriques est-il suffisamment lisible et identifié par ...

Estimez-vous donc que chaque niveau de collectivité devrait assumer sa compétence, mais en complémentarité avec les autres ? Si les départements n'ont plus d'obligation sur ces sujets de l'eau, certains ont quand même conservé des politiques réglementaires et l'apport de leur ingénierie complémentaire est souvent apprécié. Comment percevez-vous vos relations avec les agences ? Jugez-vous votre place suffisante en matière de gouvern...

Les EPTB se concentrent sur des objets particuliers et ne peuvent donc pas intervenir sur toutes les politiques de l'eau. Néanmoins, la dynamique tend plutôt vers une confirmation d'une gouvernance à l'échelle des comités de bassin, outillée par une connaissance plus précise des ressources et des consommations, pour un pilotage de plus en plus fin. Ce constat va d'ailleurs dans le sens de votre expression. Concernant l'amélioration de la solidarité grâce aux interconnexions, comment percevez-vous le fait que les ...

...s un sujet en soi. Les modalités de gestion évoluent significativement entre régie, affermage, concessions, régies intéressées, qu'en pensez-vous ? Le retour au système de régie semble se confirmer un peu partout, mais souvent avec des complémentarités entre régie et prestataires privés. S'agissant de la gouvernance territoriale et de la planification, comment mieux intégrer les politiques de l'eau dans les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), mais surtout dans les Scot et les PLUi ? Comment améliorer la perméabilisation des sols, à travers la gestion des eaux pluviales, par exemple pour restaurer des zones humides ou établir des zones d'épandage ?

Comme ancien président de Scot dans le sud de la Gironde, je partage vos propos. Venons-en au sujet de la sobriété : il va de pair avec la question de l'évolution des ressources des agences de l'eau face à ce mur d'investissements que l'on évoquait, mais aussi avec celle de la conditionnalité des aides pour que la maîtrise d'ouvrage respecte un contrat d'objectifs et de performance équitable. S'agissant du coût de l'eau, que pensez-vous de la tarification progressive, voire saisonnière dans les zones touristiques ? En matière de GEMAPI, il convient de faire la différence entre la gestion d...

Au niveau national, avez-vous des éléments chiffrés pour évaluer les besoins d'autres territoires face à ce mur d'investissements ?

Que pensez-vous de la récupération des eaux usées ?

Cela peut prendre place dans un projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE).

Le sujet de la qualité des eaux prend de l'importance : pollution des nappes affleurantes et des nappes de surface, microplastiques, etc. à mesure que le spectre des analyses s'élargit. Quel regard portez-vous sur ces enjeux ?

La recherche appliquée dépend beaucoup des grands groupes ; les objectifs de recherche fondamentale sont-ils suffisamment accompagnés ?

Vous venez de présenter le cheminement de nos travaux. Tout d'abord, je remercie nos collègues, les présidents de comité de bassin et les directeurs d'agences de l'eau pour leur présence. Nous tenons compte des travaux menés récemment par la délégation sénatoriale à la Prospective sur la thématique de la gestion de l'eau. En France, pendant longtemps, nous avons considéré que la disponibilité de l'eau coulait de source et que nous avions mis en place un outillage et un modèle technico-administratif suffisamment étoffé pour répondre en permanence à nos besoins...

La réflexion sur le plafond mordant met en évidence la question de l'inscription des politiques de l'eau dans différents échelons de contractualisation, notamment à travers des contrats de plan État-région (CPER) ou des contrats de plan interrégionaux État-région (CPIER). Les agences de l'eau doivent accompagner la montée en puissance des politiques de l'eau au niveau des collectivités.

Différenciez-vous votre niveau d'aide en fonction de la richesse des collectivités concernées ?

... les acteurs des filières professionnelles. En tout état de cause, il est intéressant de constater que, de votre point de vue, la recherche appliquée n'est pas très organisée dans le monde agricole. En effet, vous mettez en exergue le fait que les exploitations s'appuient encore sur des techniques vieillissantes et archaïques, alors qu'elles devraient être accompagnées pour se diriger vers de nouveaux systèmes. Cependant, la transformation des techniques d'irrigation a un coût. Les agences de l'eau accompagnent-elles les agriculteurs dans cette évolution ?

...financement du soutien d'étiage ? Quels sont les modèles qui vous semblent les plus vertueux ? Si l'acceptabilité de la construction historique des barrages a pu varier localement, nous pourrions tendre vers la définition d'un modèle économique commun du soutien d'étiage. Le financement du soutien d'étiage soulève aussi des questions sur la définition des domaines d'intervention des agences de l'eau. Les agences de l'eau pourraient être amenées à intervenir dans le fonctionnement des retenues d'eau, sans se limiter aux investissements qui s'y rapportent. Pourriez-vous nous apporter votre point de vue sur cette possibilité ? Enfin, tout en tenant compte des ressources disponibles, une question se pose sur l'éventualité d'une mise en concurrence des concessions hydroélectriques, voire des pro...