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Interventions sur "l’implantation" de Hervé Gillé
2 interventions trouvées.
...vantage encore le volet « planification énergétique » du Scot en cohérence, bien sûr, avec les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, et en articulation avec les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Ainsi, le Scot fixerait obligatoirement les orientations et objectifs en matière de développement des énergies renouvelables. Il identifierait les zones propices à l’implantation d’installations de production d’énergie renouvelable. Le Scot mettrait ainsi mieux en perspective le potentiel de développement d’un territoire, ses contraintes locales et la prévention des conflits d’usage, particulièrement avec la production agricole et l’exploitation forestière. Il organiserait mieux l’articulation avec les autres politiques sectorielles, notamment celle du foncier. Ce pilota...
...at montre bien toutes les questions qui se posent aujourd’hui. Si j’applique par extension le raisonnement de mon collègue Stéphane Demilly, il serait possible pour une commune de s’opposer à l’installation sur son territoire d’une entreprise produisant des nuisances. La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) éclaire le sujet d’un jour nouveau. Pourquoi accepter l’implantation d’une entreprise qui créera des nuisances à l’échelle d’une commune ? Revenons au niveau des Scot : toutes les communes concernées participent à l’élaboration du schéma, adopté au terme d’une délibération collective, et dont les prescriptions sont ensuite reprises dans le PLUi. Une commune minoritaire sur le Scot et le PLUi pourra-t-elle malgré tout décider qu’un projet d’EnR ne sera pas mis en ...
