Interventions sur "planification" de Hervé Gillé

Madame la ministre, s'il est encore trop tôt pour juger de l'efficacité du dispositif des COP régionales, l'injonction contradictoire quand nous parlons de transition écologique est particulièrement contre-productive. Voilà cinq mois était organisé au Sénat, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, un débat en séance publique sur le thème : « Déclinaison territoriale de la planification écologique : quel rôle et quels moyens pour les collectivités locales ? Quel accompagnement du citoyen ? » Le ministre Christophe Béchu était présent. Depuis, nous avons assisté, impuissants, à la remise en cause de certaines avancées écologiques : d'abord, sur le terrain de la biodiversité et de la santé publique avec des annonces sur les phytosanitaires ; ensuite, sur l'abandon du projet de lo...

Madame la ministre, pour parler de planification, il faut de la lisibilité budgétaire dans le temps. Il ne faut pas que la planification écologique s'évapore face à cette incertitude budgétaire. C'est absolument essentiel.

Cet amendement me donne l’occasion de remettre en perspective la décision qu’une commune serait amenée à prendre en termes de planification descendante. S’il a été décidé collectivement et politiquement, au niveau d’un Scot, de définir des zones et de les inscrire dans le PLUi, la commune pourra, à titre individuel, par avis conforme, aller à l’encontre de la décision collective portant sur le PLUi et le Scot.

L’article 3, dans sa rédaction issue des travaux en commission, renforce le rôle de la planification territoriale dans le déploiement des énergies renouvelables. Le texte prévoit désormais que les schémas de cohérence territoriale peuvent fixer des objectifs et délimiter des zones d’implantation prioritaires en matière d’énergies renouvelables. C’est un point très positif de l’évolution du texte, car, chacun d’entre nous a pu le constater, la multiplication d’implantation de projets de façon dé...

...e. C'est une question de fond importante. Comment réinscrire la décision politique dans une démarche de solidarité territoriale ? Les territoires sont des échelons pertinents pour développer des stratégies de développement des énergies renouvelables, des mutualisations étant nécessaires pour les réseaux, les organisations, etc. Retenir le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) comme document de planification est une bonne démarche, parce que c'est à ce niveau que les élus définissent les stratégies de développement des énergies renouvelables qu'ils souhaitent adopter à l'échelle des territoires, se mettent en conformité avec les objectifs de la PPE, décident, ensemble, du mix énergétique adapté aux stratégies définies et regardent comment décliner les préconisations à l'échelle des territoires commun...

Nous pouvons être d'accord avec l'idée de planification, mais pas en excluant certaines zones.