Interventions sur "préfet" de Hervé Gillé

Je voudrais revenir sur le pilotage par les préfets des PTGE. Vous parliez de limiter dans le temps les concertations qui seraient trop longues, mais sur le terrain, en liaison avec les collectivités territoriales, cette volonté n'est pas toujours très bien vécue. Par ailleurs, la gouvernance de la construction des barrages de Sivens et de Caussade, dans le Lot-et-Garonne, était pilotée par les services de l'État, en contradiction avec les posit...

Monsieur le ministre, le 16 juillet dernier, le Premier ministre insistait sur sa volonté de s’appuyer sur les territoires, afin que l’État puisse agir au plus près du terrain. La mise en œuvre du plan de relance ne reflète pas véritablement cette volonté. En effet, le choix de placer la majorité des crédits sous la responsabilité des préfets va à l’encontre de la volonté et des souhaits des élus locaux. Il témoigne même d’un manque de confiance envers les territoires, les collectivités se retrouvant souvent contraintes par la préfecture dans l’utilisation des crédits alloués par le plan de relance. De plus, en l’absence de processus clair, précis et transparent, malgré la circulaire envoyée aux préfectures, nous remarquons la diver...

... les acteurs et parties prenantes de la prévention et de la protection civile n'aient pas tous été associés de manière satisfaisante. À ce titre, il faut peut-être réinterroger les plans communaux de sauvegarde, ou PCS : certains sont pertinents, d'autres mériteraient d'être retravaillés. Quelle est votre analyse ? Comment améliorer ces interactions ? Vous avez logiquement mis en avant le couple préfet / maire et l'intérêt de l'échelon départemental. On peut souligner, aussi, le rôle joué par les conseils départementaux dans l'accompagnement de l'ensemble de ces politiques.

...llectivités territoriales. C'est-à-dire qu'on ne peut mettre en place des groupements de compétences qu'à partir du moment où ces groupements de compétences sont suffisamment partagés tant au niveau de la commande qu'au niveau de la manière dont c'est exécuté. L'exemple de Gironde Ressources, agence d'ingénierie départementale, illustre parfaitement la problématique. Elle s'est vue refuser par le préfet que l'ANCT intègre dans son guide de compétences celles de Gironde Ressources. Cela illustre le risque majeur d'une agence qui serait dans l'incapacité de créer le niveau de coopération territorial absolument essentiel. L'agence ne peut pas être simplement une affirmation des compétences de l'État.