Interventions sur "solidaire" de Hervé Gillé

Le texte adopté à l’Assemblée nationale comportait un dispositif visant à favoriser le développement des entreprises solidaires d’utilité sociale. Dans leur rédaction première, les alinéas 11 à 15 de l’article 15 prévoyaient ainsi que les marchés ayant un objectif écologiquement responsable devaient prévoir la part minimale de l’exécution du marché que le titulaire s’engageait à confier directement ou indirectement à des entreprises solidaires d’utilité sociale agréées ou à des structures équivalentes. Cette part ne pou...

Le verdissement de l’économie souhaité par le projet de loi doit s’accompagner de la volonté de renforcer l’inclusion sociale. Les entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) ont notamment pour objectif, selon la loi relative à l’économie sociale et solidaire de juillet 2014, de contribuer au développement durable et à la transition énergétique, dès lors que leur activité contribue également à soutenir les publics vulnérables, pour qui le passage au sein de l’entreprise constitue une étape indispensable du parcours d’insertion. Ces entrepris...