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Interventions sur "élections municipales" de Hervé Marseille
3 interventions trouvées.
Les élections municipales dans les villes où il y a eu ballotage sont susceptibles de ne pas avoir lieu en juin. Si elles ont lieu plus tard, deux tours seront à nouveau nécessaires, si l'on en croit le Conseil d'État. Cela pose la question des comptes de campagne : clôture des comptes, réunion de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), délais inhérents à la procédure con...
...ux des communes doivent pouvoir continuer à désigner leur représentant, ou leurs représentants, au sein du conseil communautaire. Par la délibération du conseil municipal procédant à cette désignation, les habitants de la commune sont informés du nom de leurs représentants au sein de l’établissement public. Au demeurant, aucune disposition législative ou règlementaire n’empêche les candidats aux élections municipales de s’exprimer sur leur volonté de devenir délégués communautaires s’ils sont élus.
... représentants au conseil communautaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, comme c'est le cas actuellement. Par la délibération du conseil municipal procédant à cette désignation, les habitants de la commune sont informés du nom de leurs représentants dans cet établissement public. Aucune disposition législative ou règlementaire ne prive un candidat aux élections municipales de déclarer sa volonté d'être délégué communautaire s'il est élu.
