Interventions sur "EPF" de Hervé Marseille

M. le rapporteur nous expliquait tout à l’heure à quel point l’EPF régional est apprécié. Il est certainement respectable et apprécié, mais qu’on nous présente un tableau comparant les actions conduites par l’EPF régional et les EPF départementaux…

… et l’on pourra alors réellement porter une appréciation à partir de données chiffrées. Comme l’a dit Roger Karoutchi à l’instant, il est évident que les EPF départementaux font un travail de proximité avec les départements et avec les communes – qui délivrent les permis de construire et disposent du droit de préemption urbain. S’il faut désormais systématiquement passer par Paris…

Vous trouverez certainement le moyen d’en inclure un peu plus ! Je disais donc que l’EPF, dans cette configuration, devra intervenir contre les départements, contre les villes, mais sans disposer de leurs moyens. Pourquoi pas ? On verra bien ce que cela donnera. Puisque les EPF départementaux fonctionnent bien, pourquoi ne pourrait-on pas les articuler avec un EPF régional ? Vous ne voulez qu’un seul EPF, eh bien soit, il n’y en aura qu’un et bonne chance à lui.

Comme cela a été souligné, on a affaire à des institutions, les EPF, qui fonctionnent. M. le président Sueur a rappelé tout à l’heure l’intérêt et la pertinence de l’échelon départemental – je n’y reviendrai pas. En outre, nous avons eu un débat sur les PLH pour montrer la pertinence de garder des plans au niveau de l’intercommunalité. Par conséquent, nous disposons d’instruments qui fonctionnent. Cela a été démontré dans le rapport qu’a rappelé M. Hyest il y a ...

...onsulter, de formuler des propositions, l’administration est déjà en marche. Nous n’avons pas eu le temps de voter qu’un autre ministre est en train de soumettre des propositions je ne sais pas à qui, je ne sais pas comment. Par conséquent, là encore, on est dans la confusion. Quand bien même ce principe serait voté, avant d’avoir construit le moindre logement, il faudra bien sûr indemniser les EPF existants, qui ont travaillé, réalisé des investissements et détiennent du foncier. Il faudra commencer à se livrer à des évaluations et indemniser les départements qui ont investi et financé, avant d’avoir construit quoi que ce soit. De grâce, quand on a des instruments qui fonctionnent et qu’on attend des propositions, faisons en sorte que celles-ci permettent d’articuler les antennes départem...