Interventions sur "contrat de génération" de Hervé Marseille

Cet amendement a pour objet d'intégrer aux objectifs généraux du contrat de génération la garantie d'une formation qualifiante pour les jeunes non diplômés concernés par le dispositif. Il s’agit à nos yeux d’un enjeu capital. Comme nous l’avons développé lors de la discussion générale, selon nous, les emplois d’avenir auraient dû être réservés aux jeunes les plus éloignés de l’emploi tandis que les contrats de génération devraient être réservés aux jeunes peu qualifiés. Dans cett...

Cet amendement a pour objet de faire en sorte que le dispositif du contrat de génération se concentre sur l’embauche de jeunes salariés et le maintien dans l’emploi de salariés seniors. Dans sa rédaction actuelle, le présent projet de loi fixe notamment pour objectif au contrat de génération de « favoriser l’embauche et le maintien en emploi des salariés âgés ». Selon nous, cette formulation brouille les finalités du dispositif, qui est certes censé faciliter l’embauche des jeunes, ...

Compte tenu de l'importance des critères de contenu du diagnostic économique et social de l'entreprise, le présent amendement a pour objet de les inscrire dans la loi plutôt que de confier au pouvoir réglementaire le soin de les déterminer. Ces statistiques doivent être demandées dans la mesure où le contrat de génération ne pourra produire d’effets vertueux que si sa mise en œuvre est précédée d’une analyse précise et fine du marché du travail. Il s'agit de coller autant que possible aux recommandations de la Cour des comptes et du Conseil économique, social et environnemental, qui ont tous deux insisté sur la nécessité de cibler les mesures par territoire et par secteur d’activité.

Il s’agit de tisser un véritable lien intergénérationnel entre les deux membres du binôme placés au centre du dispositif du contrat de génération.

...s d’autres domaines d’action. La définition de ces engagements est renvoyée à un décret en Conseil d’État. Le présent amendement tend à préciser que ces autres domaines d’action sont définis « dans le cadre d’une démarche territoriale de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ». Depuis le début de cette discussion, nous exprimons la préoccupation constante de voir le dispositif du contrat de génération mis en œuvre au plus près possible du terrain, de manière à satisfaire les besoins réels des bassins d’emploi, présents et à venir, et de l’articuler avec les programmes des missions locales, des maisons de l’emploi et les plans locaux pour l’insertion et l’emploi. La territorialisation des contrats de génération est, selon nous, un enjeu majeur, comme elle l’était d’ailleurs pour les emplois d’...

...ublics, et ce à l’heure où il n’est plus question que de réduire les effectifs de la fonction publique. De même, nous ne pouvons que regretter l’institution du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, qui aura des effets différés, en lieu et place des baisses de charges et de la TVA compétitivité, qui, elles, auraient eu des effets immédiats. Comparé aux emplois d’avenir et au CICE, le contrat de génération nous paraît beaucoup moins critiquable en soi. Comment, d’abord, ne pas souscrire à la philosophie qui le sous-tend, le dépassement de l’opposition des générations sur le marché du travail ? De plus, il s’agit d’un dispositif susceptible de générer de l’emploi pérenne puisqu’il est réservé au secteur marchand et précédé d’un accord national interprofessionnel. Enfin, nous ne pouvons que saluer...