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L’Assemblée nationale a adopté en séance publique un article 38 ter créant un délit de négation, de minoration ou de banalisation de tout autre crime contre l’humanité, crime de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage ou d’un crime de guerre. Cet article visait également à habiliter les associations luttant contre l’esclavage à mettre en mouvement l’action publique contre les délits d’apologie de crime de réduction en esclavage. Notre rapporteur a supprimé cet article au motif que la commission spéciale r...
...droits de l’homme, ne fléchit pas devant les menaces proférées par ceux qui refusent tout discours en dehors de la doctrine officielle d’État. Cela permettrait aussi de faire entendre haut et fort la voix du Parlement français, qui condamne les actes racistes, xénophobes, antisémites ou négationnistes. C’est le moment d’affirmer notre lutte sans distinction, sans hiérarchisation, contre tous les crimes contre l’humanité – et non contre les crimes de guerre ; j’ai entendu Mme Benbassa, à l’instant, faire état de la position de la France lors de certains conflits : certes les crimes de guerre existent, mais en l’occurrence il est question de génocides ; c’est le moment d’affirmer notre lutte contre tous ceux qui permettent à ces actes barbares de perdurer et d’atteindre des hommes, des femmes et...