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Interventions sur "d’apprentissage" de Hervé Marseille
2 interventions trouvées.
La question du maintien du centre de formation d'apprentis des Compagnons du devoir nous préoccupe. L’article 6, tel qu’il est rédigé, nous fait craindre que ce centre ne soit condamné, alors même qu’il représente l’excellence en matière d’apprentissage. En effet, en vertu de cet article, « les conventions créant les centres de formation d’apprentis doivent être conformes à une convention type établie par la région ». Dans ces conditions, qu’en est-il des CFA créés par convention nationale avec l’État ? Monsieur le ministre, nous souhaiterions être rassurés.
Cet amendement a pour objet de relever le taux d’attribution de la taxe d’apprentissage aux CFA et celui des dépenses libératoires de cette taxe pouvant être effectuées par l’employeur. À la suite de la censure partielle de la réforme de la taxe d’apprentissage dans le projet de loi de finances pour 2013, le Gouvernement a réintroduit dans le présent projet de loi la détermination des taux de répartition entre quota et barème du produit de la taxe professionnelle. La répartition r...
