Interventions sur "l’habitat" de Hervé Marseille

Par cet amendement, je tiens à soulever le problème des offices publics de l’habitat se référant à un EPCI. Dès lors qu’une intercommunalité disparaît, l’office public qui s’y réfère doit légalement avoir une collectivité de rattachement.

...oot ou de golf ne pourrait pas être mieux utilisé. Franchement, on n’est pas au niveau ! Nous discutons d’une métropole pour l’Île-de-France et voilà que nous sommes en train de régler des comptes de ville à ville, en demandant l’intervention de la métropole dans des affaires locales. Or c’est précisément ce que nous voulions éviter. Il y a quelques minutes, il fallait s’occuper de l’office de l’habitat de Clamart, qui est juste au-dessus du seuil de 4 000 logements. Maintenant, il faut s’occuper de régler les comptes avec le président du conseil général, qui visiblement n’est pas en odeur de sainteté à la mairie de Clamart… J’attends avec impatience la suite

Madame la présidente, madame la ministre, je demande simplement qu’on reste au niveau de la métropole et sur des généralités. Je suis intervenu tout à l’heure sur un amendement relatif aux offices publics de l’habitat, les OPH, et il me semble que les rapporteurs ont rappelé qu’il appartiendrait à la loi ALUR de régler ce problème de l’union des HLM. Si on commence à instaurer des seuils, on ne s’en sortira pas ! Restons à l’échelle de la métropole.