Interventions sur "office" de Hervé Marseille

Ce sous-amendement vise à revenir à la proposition unanimement retenue lors des travaux de la mission de préfiguration et par la Fédération nationale des offices d’HLM, pour que les communes puissent continuer à gérer leurs offices pendant un certain temps. De nombreux offices se rassemblent et deviennent des offices territoriaux, intercommunaux. Par ailleurs, il y a de nombreuses communes isolées qui ont un office d’HLM et qui n’excluent pas de le rapprocher d’autres offices. Mais il faut laisser à l’EPT le temps de s’installer, de s’organiser et de ra...

J’entends les propos du rapporteur et de la ministre. Pour ma part, j’accepte de retirer le sous-amendement n° 1161 rectifié bis pour me « rabattre », comme le dit mon collègue Philippe Kaltenbach, sur le sous-amendement n° 1135. § Les collectivités font confiance aux offices, aux syndicats d’économie mixte, etc. Dans nos communes, toutes les institutions – offices interdépartementaux comme l’Opievoy, SEM de construction, bailleurs privés – ne sont que des moyens pour construire des logements, par exemple dans le cadre du plan local d’urbanisme, du schéma de cohérence territoriale, du schéma futur de la métropole, du schéma directeur de la région d’Île-de-France, ave...