Interventions sur "report" de Hervé Marseille

...e le Gouvernement a déposé deux textes : un projet de loi organique tendant à repousser la date des élections provinciales et un projet de loi constitutionnelle visant à faire évoluer la composition du corps électoral spécial pour les élections provinciales. Le projet de loi organique que nous examinons aujourd'hui est un texte assez simple, « anodin » comme l'a dit le rapporteur, qui prévoit de reporter les élections provinciales à une date non précisée, au plus tard le 15 décembre 2024. Ce texte a recueilli l'avis favorable d'une large majorité transpartisane du congrès, même si les groupes indépendantistes et non indépendantistes souhaitent ce report pour des raisons différentes. Le second texte, de nature constitutionnelle, concerne le corps électoral spécial et son dégel. Ce sujet occupe...

Cet amendement amorce le débat que nous allons avoir sur l’annulation des charges fiscales et sociales, qui mobilise mon groupe depuis plus de dix jours. Beaucoup, sur ces travées, partagent l’intention d’une telle annulation. Il se trouve que l’examen de l’amendement de mon groupe sur l’annulation des charges a été reporté après l’article 1er quinquies ; il fera l’objet d’une discussion commune avec l’amendement n° 206 du rapporteur général. On estimera donc sans doute un peu décalée la défense du présent amendement à ce moment de notre discussion, mais elle nous permet au moins de commencer à avoir ce débat. Cette crise met en grande difficulté, voire en péril, de nombreuses PME, de nombreux commerces, de...

Comme je l’avais annoncé ce matin au début de notre séance, cet amendement vise à prévoir une annulation pure et simple des échéances fiscales et sociales des entreprises les plus touchées par la crise. Une telle mesure se justifie par les raisons que vient d’exposer brillamment M. le rapporteur général. On sait très bien que le report de charges est une mesure à la vocation tout à fait temporaire et que ces entreprises ne pourront pas payer. Le présent amendement tend à limiter le bénéfice de cette annulation aux petites entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros, qui auront perdu au moins 50 % de leur activité et qui sont détenues, pour 75 % au moins, par des personnes physiques. Les bénéficia...