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Interventions sur "élections municipales" de Hervé Maurey
3 interventions trouvées.
La plupart des élus locaux n’ont pas d’engagement politique au sens partisan du terme. Ils sont avant tout engagés au service de leur commune, des habitants de leur commune et de l’intérêt général. Ils sont très attachés à garder cette position d’élus sans étiquette, d’élus non-inscrits. Or lors des élections municipales de 2014, tous les candidats se sont vus affublés d’une étiquette par les services de la préfecture sans même en être avertis, ce qui a provoqué un grand mécontentement. Le cadre juridique a depuis quelque peu évolué, puisque les communes de moins de 1 000 habitants ne sont plus concernées par ce dispositif, mais l’amendement que je présente vise à aller au-delà, en étendant la restriction aux co...
...ion des listes bloquées dans les communes de plus de 1 000 habitants et de l’obligation d’organiser une élection générale lorsque, pour une raison ou une autre, le conseil municipal n’est pas au complet pour élire le maire. Je suggère, au travers de mon amendement, que l’on mette en place un dispositif transitoire, car cette proposition de loi, que je salue, ne pourra s’appliquer que lorsque des élections municipales auront lieu. Ce dispositif transitoire vise à ce que l’on considère comme complet le conseil municipal, dès lors qu’il a perdu moins du dixième de ses effectifs. Cela permettra, lorsqu’un nombre limité de membres du conseil vient à manquer, de procéder à l’élection du maire sans pour autant organiser une élection générale.
...cela n’a pas provoqué plus d’élections est donc une erreur manifeste d’appréciation. Ensuite, j’ai l’impression que vous n’avez pas bien appréhendé le dispositif que je propose. Vous avez indiqué qu’il n’était pas utile, la proposition de loi prévoyant déjà deux candidats supplémentaires. Mais c’est justement en attendant que ce dispositif soit mis en place, et donc d’ici à la tenue de nouvelles élections municipales, que je propose cette mesure ! D’ici là, pour éviter des élections générales, je souhaite que l’on considère le conseil complet dès lors qu’il manque « simplement » moins d’un dixième de ses membres. Je le redis, votre avis défavorable est certainement fondé sur le fait que ma proposition n’a pas été totalement comprise. Quant à la rédaction de mon amendement, elle est évidemment perfectible e...
