Interventions sur "CSA" de Hervé Maurey

Je m’étonne de constater que M. le rapporteur et Mme la ministre s’opposent à des amendements allant pourtant dans le sens de leur démarche. Dans la mesure où ils affirment souhaiter un CSA plus indépendant et un mode de nomination des présidents de chaînes irréprochable, tous deux devraient logiquement soutenir de tels amendements. Leur attitude démontre simplement les limites de la volonté du Gouvernement et de la majorité, qui nous proposent un dispositif alibi, pour ne pas dire hypocrite.

...înes depuis 1981, quelles que soient les majorités, quel que soit le nom des autorités chargées de réguler l’audiovisuel, force est de constater que le pouvoir a toujours réussi à faire nommer qui il souhaitait. Les rares fois, pour ne pas dire la seule fois, où tel n’a pas été le cas, le gouvernement de l’époque n’a eu de cesse de faire partir le président en poste. Toutes les nominations par le CSA ou ses ancêtres ont toujours été des « faux nez » permettant à l’exécutif de nommer qui il voulait. Vous voulez une véritable indépendance ? Chiche ! Allons jusqu’au bout de la logique et acceptons le dispositif proposé par nos collègues ! Nous sortirons ainsi de l’hypocrisie. Mais je crains que le Gouvernement et la majorité ne soient seulement à la recherche d’un alibi… § Considérons simpleme...

Je rappellerai tout d’abord que l’amendement que nous avons déposé tendant à aller plus loin en termes d’indépendance que le Gouvernement pour ce qui concerne l’élection du président du CSA a été repoussé. D’ailleurs, monsieur le rapporteur, ce n’est pas parce que ce sujet de l’indépendance vous gêne qu’il faut travestir la réalité ! Lors du débat relatif au projet de loi portant sur l’audiovisuel de 2009, j’étais le porte-parole de mon groupe puisque Catherine Morin-Desailly en était rapporteur. Or je n’ai pas le souvenir d’avoir tenu la moindre parole complaisante à l’égard de ce...

...i m’ont d’ailleurs valu d’être fortement sermonné – pour ne pas dire plus – par l’exécutif. Je fais partie de ces rares parlementaires dont le discours ne change pas selon qu’ils sont dans la majorité ou dans l’opposition. Je comprends que cela vous dérange fondamentalement… Cela étant, je suis quelque peu amusé que vous-même, comme Mme la ministre, essayiez de nous expliquer que le président du CSA n’est pas quelqu’un de très important...

Le président du CSA ne serait qu’un membre parmi d’autres… Mais à qui allez-vous faire croire cela ? De surcroît, cet argument est réversible : si cette personnalité n’est pas si importante, pourquoi alors est-elle nommée par le Président de la République ? De plus, c’est incontestablement elle qui va organiser et mener les débats, préparer et exécuter les délibérations. Je le répète, ce n’est pas parce que l’on ...

Il entend maintenir la liberté des distributeurs de choisir une autre logique que celle de la numérotation du CSA, conformément au principe de la liberté du commerce et de l’industrie. Néanmoins, dès lors que les distributeurs décideraient de numéroter, même partiellement, certaines chaînes de la TNT en fonction de leur propre logique, ils seraient obligés d’appliquer cette numérotation à l’ensemble des dix-huit chaînes de la TNT. Cet amendement ne s’oppose ni au classement thématique des chaînes, ni au do...

... mode de désignation du président de France Télévisions proposé et de dire qu’il ne posait pas de problème à la grande majorité des membres de notre groupe. En effet, il ne nous paraît pas anormal que le président de France Télévisions soit nommé par l’actionnaire unique, et il nous semble d’ailleurs que le projet de loi offre un certain nombre de garde-fous appréciables, avec l’avis conforme du CSA et l’avis des commissions parlementaires compétentes. Je rappelle en outre que, dans le passé, les présidents de chaîne ont toujours eu l’aval du pouvoir, à une exception près qui, comme l’a souligné l’un de nos collègues hier soir, n’a malheureusement pas été très concluante, puisque l’intéressé fut très rapidement contraint à la démission par le pouvoir en place. Le dispositif du projet de lo...

Cet amendement a pour objet de fusionner le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP, en une seule et unique autorité de régulation. L’objectif est d’harmoniser les attributions de fréquences pour l’ensemble de l’univers des communications, la convergence numérique impliquant une telle réorganisation des dispositions juridiques.

Comme le souligne le rapport de la commission des affaires culturelles, il est indispensable que les sociétés nationales de programme prennent mieux en compte la diversité française, notamment dans leur programmation. En janvier 2007, sur la proposition de son président, M. Michel Boyon, le CSA a créé un groupe de travail sur la diversité. Le 24 juillet 2007, cette même instance a décidé de créer un observatoire de la diversité, dont l’objet est de lui apporter un soutien en orientant ses recherches et en formulant des propositions sur toutes les questions relatives à la diversité dans les médias. Il ressort de ces travaux que la représentation de la diversité sur les chaînes de télévi...