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Interventions sur "PLU" de Hervé Maurey


4 interventions trouvées.

L’amendement qui vient d’être présenté a été déposé très tardivement. Il est destiné à apporter une solution ponctuelle au problème d’accès aux soins rencontré par certains territoires. Il semble concerner une centaine de médecins, voire un peu plus. Monsieur le ministre, vous savez que la Haute Assemblée, en particulier sa commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est très attachée au problème de la désertification médicale. Nous avons souvent fait des propositions, qui se sont heurtées au refus des gouvernements successifs. C’est pourquoi nous avons été intéressés de voir apparaître cet amendement, mais, afi...

... nombreuses mesures nocives pour le logement en France. Il y a beaucoup à dire sur les dispositions sur lesquelles nous sommes saisis : désengagement de l'État de l'instruction des permis de construire, confortement des SCoT... Ce fut une erreur de rendre les SCoT opposables, c'est pourquoi je n'avais pas voté la loi Grenelle II alors même que j'étais dans la majorité. La mesure qui inquiète le plus les élus locaux est le PLUI obligatoire. J'ai relayé la pétition lancée par l'association des maires ruraux de France, qui a recueilli des centaines de signatures. Cette mesure n'est pas anodine. Transférer la compétence d'urbanisme à une autre collectivité de rang supérieur, c'est retirer aux communes leur plus importante compétence. C'est extrêmement grave. Une fois de plus, c'est un mauvais c...

a indiqué que si le groupe de l'Union centriste soutenait ce projet de loi ainsi que la démarche participative du Grenelle qui l'a initié, il manifestait toutefois de fortes inquiétudes concernant son impact sur les petites communes et l'avenir de la ruralité. Les communes sont soumises à des contraintes environnementales de plus en plus lourdes alors qu'aucun moyen supplémentaire n'est déployé par l'Etat pour faire face à ces charges nouvelles. En outre, s'il convient d'être économe dans la consommation de l'espace, il faut se garder de tout excès qui conduirait à geler le développement de l'espace rural et renforcer celui des zones déjà fortement urbanisées. La ruralité n'est pas qu'un simple ensemble de beaux paysages...

a fait valoir que l'on ne peut pas demander toujours plus aux communes, sans leur donner des moyens nouveaux.