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Merci pour ce travail de qualité, qui dresse un constat et propose des pistes de réflexion. Le constat rejoint celui dressé dans mon rapport de 2011, intitulé Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes. Les choix qui ont été faits pour le déploiement du THD n'ont pas été pertinents. Laisser le déploiement au bon vouloir des opérateurs privés est illusoire : ceux-ci vont au plus rentable - ce dont on ne saurait les blâmer, c'est leur vocation - et laissent aux collectivités locales le soin d'aller ailleurs ; c'est le privé qui dicte sa volonté au public. De surcroît, les engagements des opérateurs ne lient que les collectivités locales : c'est une re...
Le rapport que j'ai présenté il y a un mois au Premier ministre réfléchit au déploiement du THD et à son financement. Lors des assises des territoires ruraux, en février 2010, le Président de la République avait annoncé l'objectif de 70 % de la population équipée d'ici 2020 et de 100 % en 2025. Le THD est un internet à « grande vitesse » : entre 50 et 100 Mbit/s. Dans la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, issue d'une proposition de notre collègue Xa...
...ociaux et environnementaux parmi lesquels je citerai la santé pour pallier les déficits dans la démographie médicale, favoriser l'enseignement et la formation. Tous les besoins ne sont pas couverts et nous ne devons pas prendre de retard. Contrairement à ce qu'affirment certains, il n'est pas urgent d'attendre. 2°) Si le coût est important, il s'agit là d'un investissement : on a démontré que le THD créerait 300 000 emplois et dégagerait 20 milliards d'euros de valeur ajoutée, dont la moitié pour l'État et les personnes publiques. Une étude de l'OCDE établit que cet investissement sera amorti en dix ans grâce aux économies réalisées dans les transports, la santé, l'éducation et l'électricité. 3°) S'agissant des technologies utilisables, si la fibre optique est naturellement celle qui permet...
Michel Teston craint qu'en cédant ses participations dans certaines entreprises, l'État ne vende les bijoux de famille. Mais il est de bonne gestion de réinvestir l'argent public là où il est nécessaire. Que les collectivités investissent 150 millions d'euros par an pour le THD ne me paraît pas démesuré : la dépense s'élève aujourd'hui à 200 ou 300 millions. D'ailleurs il s'agit d'un investissement, destiné à être amorti. Une partie des sommes consacrées à la route - 13 milliards d'euros par an, toutes collectivités confondue - pourraient être réaffectées. Je crois moi aussi que la péréquation est nécessaire. La clef de répartition des aides de l'État, 1 euro pour 2 eu...
Observant que la couverture du territoire en THD ne serait pas effective avant au moins dix ans, M. Hervé Maurey a jugé nécessaire de soutenir l'accès immédiat de tous au HD. Rappelant par ailleurs que le développement de ce HD avait été rendu jusqu'à présent possible par la forte implication financière des collectivités territoriales, il a exprimé la crainte qu'elles soient de nouveau considérablement mises à contribution pour celui du THD, fa...