Interventions sur "alerte" de Hervé Maurey

Je suis étonné par ces amendements qui modifient considérablement un texte... que notre commission a déjà rejeté. Il est dommage que la concertation ait eu lieu avec le gouvernement, mais pas avec les groupes politiques, en tout cas pas avec le mien. Le texte a considérablement changé : la Haute autorité est devenue une commission de la déontologie et des alertes, ses missions ont été revues à la baisse, et sa composition, désormais très classique, compte essentiellement des hauts fonctionnaires et non plus des professionnels ou des responsables associatifs. Cette instance dépourvue de budget s'apparente à une coquille vide. On crée une nouvelle commission Théodule, sans financement ni véritables pouvoirs.

Nos objections n'ont pas varié. Nous refusions la création d'une structure supplémentaire, or le texte ne change rien à cet égard. Il existe trois autorités, il aurait fallu les regrouper, à périmètre constant. La bonne méthode, c'est appliquer la loi. Celle de 2009 prévoyait un rapport pour apprécier l'utilité de créer une autorité de prévoyance et d'alerte. Pourquoi ce rapport n'a-t-il pas été établi ? Quel avenir aura cette structure croupion ?

Je tiens à indiquer, en réponse aux propos de Mme Rossignol, que si nous n’avons pas déposé d’amendements, c’est pour la raison très simple que nous demandons que, conformément à la loi de 2009, un rapport nous soit présenté sur l’intérêt de créer une telle structure et d’améliorer les dispositifs d’alerte. On va certainement me répondre que la précédente majorité n’a elle-même pas satisfait à cette obligation législative, mais nul ne saurait se prévaloir des forfaitures d’autrui ! § Si un rapport de nature à nous éclairer sur les meilleurs voies et moyens d’améliorer le dispositif actuel nous avait été présenté, la situation aurait été tout autre. Sur le fond, nous sommes bien entendu tous d’acc...

Nous sommes moins critiques sur les lanceurs d'alerte que sur la création d'une commission. Les alertes sont parfois nécessaires, mais doivent être utilisées avec prudence pour éviter la diffamation ou le discrédit, malveillants ou non. Si nous avions disposé d'un rapport, en application de la loi de 2009, pour définir les meilleures procédures possibles, nous aurions sans doute trouvé un consensus. Nous sommes d'accord sur le principe mais souhaito...

La majorité des membres de l’UDI-UC ont beaucoup hésité quant à l’attitude à adopter. En effet, nous partageons un certain nombre des constats, des objectifs et des ambitions des auteurs de la proposition de loi : nous souhaitons, nous aussi, une amélioration des alertes, de la déontologie et de l’évaluation. Cependant, pas plus en commission qu’en séance publique, nous n’avons été vraiment convaincus que le dispositif proposé était le bon. Si nous n’avons pas été convaincus, c’est sans doute parce que nous avons assisté à un bricolage législatif. Entre la discussion générale, qui a eu lieu le 15 octobre dernier, et la fin de l’examen des articles, il y a quelq...