Interventions sur "carbone" de Hervé Maurey

...us réjouir que l’Assemblée nationale ait validé de nombreuses positions du Sénat, certaines modifications apportées par les députés sont regrettables, car en retrait par rapport à l’ambition exprimée par notre assemblée. Cela est d’autant plus regrettable qu’une partie de ces mesures visait à limiter le renouvellement des terminaux, qui représentent la très grande majorité – 70 % – de l’empreinte carbone totale du numérique en France. L’allongement à cinq ans de la durée de la garantie légale de conformité ainsi que les différentes dispositions visant à créer la confiance et à rendre plus attractifs les produits reconditionnés ont été supprimés. Comme cela a déjà été souligné, l’application de la rémunération pour copie privée aux produits reconditionnés, adoptée par l’Assemblée nationale, va a...

...as certain, tant s’en faut, que le Congrès américain ratifie un tel accord en raison du poids des climato-sceptiques en son sein. Tel n’est pas le cas en France. Je m’en réjouis. Grâce aux travaux du GIEC, il existe aujourd’hui un consensus sur le constat, un consensus sur la nécessité d’agir et même un consensus sur certaines mesures, notamment, me semble-t-il, sur la mise en place d’un prix du carbone. Tout cela est extrêmement positif. Je l’ai déjà dit, reprendre nos travaux aujourd’hui sur un thème qui concerne l’avenir de l’humanité et fait consensus, après les tragiques événements que nous venons de vivre, est en effet extrêmement positif. Je regrette toutefois, madame la secrétaire d’État, que le Gouvernement ne se soit pas davantage appuyé sur ce consensus. Certes, il lui revient de me...

Cet amendement, qui se situe dans la droite ligne des précédents, tend à ce que les collectivités territoriales puissent être exonérées de la contribution carbone dès lors qu’elles s’engagent dans un processus vertueux. Depuis le départ, on nous dit que l’objectif de cette contribution n’est pas de générer des recettes, mais qu’il est de susciter des comportements vertueux et de retrouver le fameux effet bonus-malus qui se situe au cœur du Grenelle de l’environnement. Or, avant que le Gouvernement ne fasse ces annonces au congrès des maires, le dispositif...

Comme le précédent, cet amendement prévoit un mécanisme de contrat, destiné cette fois à promouvoir les pratiques vertueuses auprès des entreprises. Conformément au modèle suédois, que nous sommes nombreux à citer en exemple, nous souhaitons que la contribution carbone soit remboursée aux entreprises qui s’engagent à réduire leurs émissions de CO2 et respectent les objectifs qu’elles se sont fixés. En l’occurrence, il ne me semble pas que le Premier ministre ait annoncé un dispositif qui pourrait justifier le retrait de cet amendement.

Je ne le retire pas, car je ne suis pas convaincu par les explications que j’ai reçues. La baisse de la taxe professionnelle, on nous l’a bien expliqué, avait une motivation économique ; c’est d’ailleurs pour cette raison que je fais partie de ceux qui ont voté l’article 2. La contribution carbone, elle, a une motivation écologique. Il a été dit, et notamment par le rapporteur général, qu’elle n’avait pas pour objet de créer des recettes supplémentaires mais d’inciter à un comportement écologiquement responsable. Ceux qui adoptent ce comportement écologiquement responsable doivent pouvoir en tirer un avantage et être exonérés.