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Interventions sur "cohésion" de Hervé Maurey


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...e puisque son auteur est M. Jean-Claude Requier qui l'avait déposée au nom du groupe RDSE. Elle prolonge le travail du Sénat sur ce sujet, car nous avons toujours eu à coeur de renouveler le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales. Dans un rapport conjoint avec M. Louis-Jean de Nicolaÿ, nous avions ainsi plaidé en 2017 pour un plus fort volontarisme des politiques en matière de cohésion des territoires. Le Président du Sénat avait également déclaré qu'il était favorable à la création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. Je rappellerai en outre que ce texte s'inscrit dans la continuité d'autres initiatives issues de nos deux assemblées : une proposition de loi de M. Philippe Vigier à l'Assemblée nationale, et une proposition de loi de MM. Philippe Bas, Bruno R...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis l’annonce de la création d’une agence nationale de la cohésion des territoires par le Président de la République en juillet 2017, lors de la Conférence nationale des territoires, une longue période s’est écoulée. Il a fallu en effet attendre près d’un an après cette annonce pour que le Premier ministre confie au préfet Serge Morvan, que je salue, la mission de rédiger un rapport de préfiguration de cette agence. Ce rapport, remis en juin dernier, a été rend...

...és sur ce point. Vous conviendrez que c’est un peu loin, d’autant que nous avons été inquiets – cela a été mentionné en commission – lorsque vous avez évoqué l’idée que les crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, puissent être fléchés pour soutenir les projets de cette agence. §Je vous invite à la plus grande prudence, car la DETR est une dotation fondamentale pour la cohésion des territoires. Il ne faudrait pas déshabiller la DETR pour habiller l’agence nationale de la cohésion des territoires.

Deuxième remarque, si je me félicite que le numérique soit désormais reconnu comme un élément essentiel de la cohésion des territoires – au point que l’Agence du numérique est l’une des rares structures à intégrer partiellement cette nouvelle agence –, ce n’est pas le plus important et surtout ce n’est pas suffisant. Sur ce sujet primordial pour nos territoires, je veux vous faire part publiquement et très officiellement de nos inquiétudes, madame la ministre. En 2015, Patrick Chaize et moi-même avons présenté ...