Interventions sur "commissaire" de Hervé Maurey

...t, il nous faut trouver très rapidement les moyens d’arriver enfin à un véritable haut débit pour tous. Dans la bouche des opérateurs et du Gouvernement, il existe, mais dans la réalité de nos territoires, tel n’est pas le cas. Ce débat me paraît autrement plus important que celui qui nous occupera en grande partie au cours de cette nuit, et sur lequel nous reviendrons, à savoir la création d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP. Pourtant, si j’évoque ce point, c’est qu’il existe tout de même un lien avec le sujet qui précède. En effet, nous le savons bien, si le Gouvernement a soudain eu la merveilleuse idée de créer un commissaire auprès de l’ARCEP, c’est parce qu’il souhaite que les fréquences du dividende numér...

...es au cours des trois ou quatre dernières années, et je crois même que leur nombre dépasse aujourd’hui la quarantaine. Tout cela pour dire que je ne suis pas hostile à leur regroupement. Cette idée avait d’ailleurs été avancée lors de l’examen du texte sur la réforme de l’audiovisuelle avec un éventuel rapprochement du CSA et de l’ARCEP. En revanche, je suis totalement opposé à la création d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’ARCEP au détour de la transposition d’une directive. Introduire une telle disposition dans un texte visant à renforcer l’autonomie du régulateur frise la provocation ! Cette disposition est choquante, car on sait très bien que l’État est actionnaire majoritaire de La Poste et actionnaire principal de France Télécom, qui sont justement des sociétés qui doivent être con...

...coms ». Deuxièmement, monsieur le ministre, parmi les autorités que vous avez citées et qui sont pourvues de régulateur, aucune, à part la Commission de régulation de l’énergie, la CRE, ne dispose d’un pouvoir réglementaire asymétrique. Nous savons bien que la CRE n’a pas de régulateur depuis deux ans, et son fonctionnement n’en est pas affecté. Troisièmement, s’agissant de la généralisation du commissaire du Gouvernement auprès de toutes les autorités, pourquoi ne pas réfléchir à une réorganisation, à une réforme, à des regroupements, voire à des remises en cause de ces autorités administratives ? Pourquoi se jeter soudainement sur l’ARCEP, qui n’est certainement pas l’autorité administrative indépendante qui fait le plus mal son travail ? Pourquoi ce « coup de force », cette volonté d’imposer un ...

...nt de la transposition. On peut le regretter. On aurait opposé le redoutable article 40 à l'amendement que j'avais pensé déposer. Pourquoi ne pas inclure le haut débit dans le service universel ? Le débat vaut d'être ouvert. Je n'ai pas la religion des autorités indépendantes : il y en a beaucoup, qui ont beaucoup de pouvoir et l'État se défausse sur elles. Cela dit, l'apparition impromptue d'un commissaire du Gouvernement est assez choquante. Elle pose le problème de l'indépendance de l'autorité puisque l'État est le principal actionnaire d'un des opérateurs. Je m'inquiète quand je lis que l'État souhaite que le dividende numérique soit affecté en fonction de la rentabilité plus que de l'aménagement du territoire, et mon inquiétude grandit encore quand l'un des opérateurs déclare, lors des voeux du...