Interventions sur "courrier" de Hervé Maurey

...0. Nous étions prêts à accepter ce renvoi en échange de garanties fermes et précises sur la manière dont ces financements seraient assurés. Au cours des dernières semaines, la ministre Mme Elisabeth Borne nous a indiqué que la piste privilégiée par le Gouvernement était celle d'un financement par le biais de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Puis, il y a deux jours, nous avons reçu un courrier du Premier ministre nous indiquant que, pour financer leur compétence mobilité, les intercommunalités devraient en fait compter sur le dynamisme de la part de TVA qui leur serait attribuée en contrepartie de la suppression de la taxe d'habitation. Nous apprenions alors, en même temps, dans quel sens pourrait se faire la réforme des finances locales et la manière envisagée par le Gouvernement de ...

...idente Mme Barbara Pompili, qui a oeuvré pour dégager une solution de compromis. Je remercie également la ministre des transports, Mme Élisabeth Borne, qui s'est beaucoup impliquée afin de trouver une solution. Le caractère tardif de la solution proposée constitue pour moi le seul bémol à l'engagement de la ministre. Nos débats font ressortir que la majorité des sénateurs n'est pas satisfaite des courriers qui ont été transmis aux membres de la CMP. Je retiens deux éléments, qui me semblent essentiels, du propos de M. Bruno Millienne. Il a tout d'abord rappelé l'attente de nos concitoyens de pouvoir se déplacer en tout lieu d'un point A à un point B. C'est pour cela que nous souhaitions que les EPCI puissent, sur tous les territoires, mettre en place des services de mobilité. Cela explique nos re...

...men de ce texte en commission, a d’ailleurs fait ce constat : « Il faut croire que nous avons été sciemment trompés ». Eh bien oui, nous avons été sciemment trompés ! Dans ces conditions, je ne doute pas de la volonté de notre assemblée de renforcer la transparence. Je souhaite enfin introduire dans le texte un dispositif permettant d’être informé sur ce que l’on nomme les NPAI, c’est-à-dire les courriers retournés à l’expéditeur avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée ». Chaque année, les banquiers et les assureurs reçoivent de nombreux NPAI, parce que l’adresse du destinataire est mal renseignée, du fait d’un changement d’adresse ou, comme cela m’est arrivé à titre personnel, parce que l’adresse a été mal enregistrée à l’origine. Combien d’envois sont concernés ? Quelles actions so...

Au travers de cet amendement, nous prévoyons que l’information des ayants droit se fera par courrier recommandé et par tout autre moyen à la disposition de l’établissement où est détenu le compte. Cette formule reprend celle qui est utilisée à l’article 4, où il est prévu que, pour les contrats d’assurance vie, l’information se fera de cette manière. Il nous semble donc logique que, pour les comptes inactifs, l’information puisse également se faire par courrier recommandé.

Je ne suis évidemment pas du même avis que M. le rapporteur, pour qui l’envoi d’un courrier recommandé n’est pas nécessaire dans la mesure où le constat de l’inactivité d’un compte n’est pas un moment très important de la vie de ce dernier et de la procédure. Je considère au contraire que l’information du titulaire de l’inactivité de son compte est un moment fort. C’est alors que le compte à rebours est enclenché avant le transfert à la Caisse des dépôts et consignations et à l’État. J...

...vait déjà souligné la nécessité d’avancer progressivement sur la question, sans imposer trop d’obligations aux sociétés d’assurance en une seule fois. Au travers de cet amendement, je souhaite obtenir davantage d’informations et une plus grande transparence concernant les « NPAI », c'est-à-dire les « N’habite pas à l’adresse indiquée » ou « N’habite plus à l’adresse indiquée ». Tous les ans, des courriers reviennent à leur expéditeur, c’est-à-dire aux sociétés d’assurance ou aux banques, avec cette mention. Soit la personne concernée a déménagé, soit il peut y avoir eu, parfois même dès l’origine, une erreur de saisie de l’adresse du souscripteur. Je suis personnellement témoin de cette situation, puisque, voilà près de vingt ans – je vais tout vous dire ! –, j’ai souscrit un contrat d’assurance...

Cet amendement tend, une fois encore, à prévoir une information « par voie de courrier recommandé et par tout autre moyen », en reprenant la formule utilisée à l’article 4 de la proposition de loi.

Cette fois encore, il s'agit d’introduire une information par voie de courrier recommandé ou par tout autre moyen, au lieu d’une simple obligation d’informer par courrier simple.

Cet amendement prévoit une information par voie de courrier recommandé, comme nous l’avons prévu dans un certain nombre d’autres articles.

Il s’agit à nouveau de préciser que l’information des titulaires des comptes s’effectue par voie de courrier recommandé.

... avancées : nous avons obtenu ce que je réclamais depuis quatre ans, à savoir la transparence sur les flux en matière d’assurance vie. Il s’agit d’une très bonne chose. De même, nous avons réussi à améliorer quelque peu le dispositif d’information en l’étendant, dans un certain nombre de cas, aux ayants droit et en prévoyant qu’elle se ferait, également dans un certain nombre de cas, par voie de courrier recommandé. En revanche, je regrette que n’ait pas été plus clairement affirmé l’objectif de rendre à l’épargnant ce qui appartient à l’épargnant. Tout au long du débat, la volonté de privilégier le renflouement des caisses de la Caisse des dépôts – qui n’en ont pas vraiment besoin – et celles de l’État – qui, elles, en ont grand besoin ! – l’a emporté. Nous serons de toute façon amenés à légif...

Cette réforme est nécessaire pour que La Poste puisse faire face aux défis qu’elle a à relever, que ce soit en termes d’ouverture totale à la concurrence ou de dématérialisation du courrier. À cet égard, je salue d’ailleurs les formidables évolutions que l’entreprise a connues au cours de la dernière décennie, grâce à ses dirigeants et à ses salariés. C’est ainsi que La Poste a réussi à développer ses métiers – je rappelle qu’elle est aujourd’hui le deuxième opérateur pour les colis – et à créer de nouveaux services.

Par ailleurs, elle a compensé, avec succès, la diminution de l’activité courrier. Fort heureusement, est aujourd'hui révolu le temps où le président Larcher déplorait, à juste titre, l’immobilisme de La Poste !