Interventions sur "croisés" de Hervé Maurey

...ts. Nous aurions tout à y gagner : les élus sauraient à quelle porte frapper, et les citoyens sauraient enfin qui fait quoi. J’ai été un peu sévère avec la commission des lois concernant la forme ; j’adoucirai mon propos à son égard en soulignant qu’elle a pris la très heureuse initiative de supprimer deux motifs d’inquiétude, exploités par l’opposition. Premièrement, en matière de financements croisés, la commission a écarté la nécessité, pour le maître d’ouvrage, d’assurer une « part significative » du financement. Cette notion n’a, en effet, aucun sens juridique, et j’ai pu voir des élus de gauche se faire une joie de l’utiliser pour inquiéter les maires, en leur affirmant, de façon gratuite, qu’ils seraient contraints de financer les investissements à hauteur de 50 %. Deuxièmement, la comm...

...oi ; je suggère d’ajouter l’adjectif « exceptionnelles », afin que cette capacité ne soit réservée qu’à des situations exceptionnelles non prévues par la loi. Je propose également d’ajouter l’adjectif « suffisant » : la capacité d’initiative de la région ou du département doit être justifiée par l’intérêt local suffisant. Concernant l’amendement n° 625 rectifié, qui a pour objet les financements croisés, je suggère de revenir à la rédaction du Gouvernement, de telle manière que cette pratique soit non pas « encadrée » mais « limitée ».

...aucune subvention n’est possible, ce qui suscite d’évidents effets pervers : les communes sont incitées à investir plus que ce qui est nécessaire, afin d’obtenir une subvention grâce à laquelle, au final, leur investissement leur reviendra moins cher. Pour que mon propos soit clair à cette heure avancée de la nuit, je donnerai un exemple : dans le département dont je suis l’élu, les financements croisés entre État et le département peuvent être subventionnés uniquement s’ils dépassent 470 000 euros. Ce seuil, outre qu’il exclut les petites collectivités, incite certaines communes, dont les projets pourraient coûter environ 300 000 euros, à en surestimer le prix à 500 000 euros, parce que, ainsi, l’opération leur coûte moins cher ! Il s'agit d’un gaspillage d’argent public, qui, de surcroît, en...