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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "demander" de Hervé Maurey
2 interventions trouvées.
...t pour les acteurs financiers. Si le règlement « MiCA » (« Markets in Crypto-Assets », ou règlement sur les marchés de cryptoactifs) devrait entrer en vigueur au mois d'octobre 2024, une période transitoire de dix-huit mois est prévue, soit jusqu'en mars 2026. Le danger est qu'un certain nombre d'opérateurs s'enregistrent pour bénéficier de ce dispositif transitoire, qui leur éviterait de devoir demander l'agrément jusqu'en 2026. Le Gouvernement va sans doute nous dire qu'il est urgent d'attendre et qu'il proposera un dispositif à l'Assemblée nationale... Pour ma part, je refuse l'idée que le Sénat soit, sur ce texte, un simple spectateur. Cet amendement est perfectible et pourra être amélioré au cours de la navette. Quoi qu'il en soit, il atteste la volonté du Sénat que des dispositions soien...
...tif obligataire pour les collectivités territoriales, un dispositif que nous avions adopté dans le cadre du précédent projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (Ddadue). L'arrêté qui devait permettre aux collectivités territoriales de recourir, à titre expérimental, au financement participatif obligataire n'a toujours pas été pris. C'est l'occasion de demander au Gouvernement s'il compte un jour ou l'autre mettre en application ce dispositif, qui a été adopté l'année dernière.
