Interventions sur "devoir" de Hervé Maurey

...seurs et pour les acteurs financiers. Si le règlement « MiCA » (« Markets in Crypto-Assets », ou règlement sur les marchés de cryptoactifs) devrait entrer en vigueur au mois d'octobre 2024, une période transitoire de dix-huit mois est prévue, soit jusqu'en mars 2026. Le danger est qu'un certain nombre d'opérateurs s'enregistrent pour bénéficier de ce dispositif transitoire, qui leur éviterait de devoir demander l'agrément jusqu'en 2026. Le Gouvernement va sans doute nous dire qu'il est urgent d'attendre et qu'il proposera un dispositif à l'Assemblée nationale... Pour ma part, je refuse l'idée que le Sénat soit, sur ce texte, un simple spectateur. Cet amendement est perfectible et pourra être amélioré au cours de la navette. Quoi qu'il en soit, il atteste la volonté du Sénat que des dispositi...

... De surcroît, nous avons, la semaine dernière, demandé un certain nombre d'informations sur l'habilitation à transposer cette directive par ordonnance, notamment sur le champ de la clause de sauvegarde et sur le risque que les contraintes administratives se multiplient pour les entreprises - alors qu'elles publient déjà un certain nombre de documents pour les administrations fiscales, elles vont devoir en publier d'autres pour le public. Nous voulions nous assurer qu'il n'y aurait pas, pour elles, demain, de formalités supplémentaires. Nous n'avons obtenu aucune réponse. Notre amendement fera peut-être réagir le Gouvernement...