Interventions sur "fixer" de Hervé Maurey

...ès importants. Il paraît donc logique et cohérent que les électeurs puissent savoir, au moment du scrutin municipal, quels candidats ont vocation à siéger aussi à l’échelon intercommunal s’ils sont élus, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Dans le prolongement de cette loi, le projet de loi n° 61 relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale devait fixer le seuil de population à partir duquel s’appliquerait le scrutin avec listes bloquées. De fait, le fléchage des candidats destinés à siéger au conseil communautaire n’est possible que sur une liste bloquée. En effet, avec le panachage, un problème se pose à l’évidence si ces candidats ne sont pas élus. C’est pourquoi il est nécessaire d'abaisser le seuil actuellement en vigueur. Le projet de loi...

Je constate avec plaisir que je suis en plein accord avec M. le ministre quant à l’inconvénient de fixer le seuil à 500 habitants. Nous avions déjà été nombreux à juger ce chiffre beaucoup trop bas quand le précédent gouvernement avait envisagé de le retenir, et nous avons réussi à convaincre le gouvernement actuel et l’AMF de fixer le seuil à un niveau plus élevé. Le seuil de 1 000 habitants, s’il est « moins pire », comme on dit en Normandie, me paraît cependant encore trop bas. C’est pourquoi no...

Cet amendement tendait à fixer le seuil à 2 500 habitants. Je veux bien le retirer, mais je maintiens l’amendement visant à porter le seuil à 1 500 habitants : je l’ai dit, c’est pour nous un minimum.