Interventions sur "intercommunale" de Hervé Maurey

...qui n’en sont pas membres. Or, aujourd’hui, nous en discuterons tout à l’heure quand nous parlerons de la nécessité de mieux informer, il existe une coupure de plus en plus grande entre les conseillers municipaux qui siègent dans les intercommunalités – ils sont peu nombreux – et ceux qui n’y siègent pas. En ouvrant la possibilité pour ces derniers de participer de temps en temps à une commission intercommunale en fonction de leurs compétences, nous allons dans le bon sens. On peut bien sûr considérer que cet amendement n’apporte pas grand-chose, puisque cette pratique existe déjà dans beaucoup de règlements intérieurs, mais a contrario je me vois mal voter contre ce dispositif pour ce simple motif. Cette mesure est pertinente, donc je la voterai.

Le deuxième amendement que je présenterai ce soir est relatif au seuil minimal pour la constitution des établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre des schémas départementaux de coopération intercommunale. Je vous rappelle que nous avions, en première lecture, fixé ce seuil à 3 000 habitants, avant d’accepter, en deuxième lecture, le relèvement à 5 000 habitants prévu par l’Assemblée nationale. Nous l’avions fait en considérant que le critère démographique constituait seulement une orientation parmi les autres objectifs prévus...

...lement en cours. Je suis désolé de devoir observer que la loi qui a été votée – je ne l’ai pas soutenue pour ma part - a été à ce point mal rédigée que le préfet, qui dans la phase actuelle soumet son projet à la concertation et à l’avis des collectivités territoriales, ne dispose pas du pouvoir de prendre en compte les avis exprimés pour proposer à la commission départementale de la coopération intercommunale un projet modifié.