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...gage, cette proposition de résolution aboutit, ni plus ni moins, au même résultat que celle qui a été votée par l’Assemblée nationale à la fin du mois d’avril, à savoir exiger la levée des sanctions contre la Russie. De ce point de vue, la contradiction entre l’exposé des motifs et le texte même de la résolution est patente. L’exposé des motifs évoque la corrélation entre respect des accords de Minsk et levée des sanctions alors que la proposition de résolution propose de revenir sur cette corrélation. Chacun connaît les motivations des auteurs de cette proposition de résolution : d’une part, la lutte contre le terrorisme en général, et contre Daech en particulier, incite à un renforcement de nos liens avec la Russie ; d’autre part, les difficultés rencontrées par nos éleveurs, notamment dan...
...ions unies a reconnu comme illégal, accepter la déstabilisation de l’Ukraine avec l’occupation de l’est de son territoire, faire fi des milliers de morts et de blessés, d’un million et demi de personnes déplacées, auxquels il faut malheureusement ajouter les victimes du vol MH17 à l’été 2014, en demandant la levée des sanctions prises à l’égard des responsables de cette situation. Les accords de Minsk de février 2015, adoptés dans le cadre du format « Normandie », et dans la négociation desquels la France et l’Allemagne ont joué un rôle déterminant, prévoient notamment un cessez-le-feu, le retrait des armes lourdes du Donbass et la restauration des frontières ukrainiennes. Ils ont été signés par la Russie et doivent être appliqués par la Russie. Le Président de la République a déclaré la sema...
Je m’étonne que la commission soit défavorable à ce que l’on souligne que le respect des accords de Minsk est très partiel. Encore une fois, cette formule est une litote ! Claude Malhuret a cité certaines déclarations récentes qui confirment que, malheureusement, ces accords ne sont pas appliqués sur le terrain. J’ai eu la chance de rencontrer sur le terrain, à Marioupol, des représentants de l’OSCE, lesquels nous ont malheureusement confirmé qu’ils ne parvenaient pas à se rendre dans les zones de c...
Ces deux amendements visent à ce que la levée des sanctions soit directement liée au respect des accords de Minsk, notamment à la question du cessez-le-feu dans le Donbass. Comme je l’ai rappelé précédemment, pour rebondir sur la demande adressée par M. Malhuret à M. le secrétaire d'État, le Président de la République a réaffirmé, voilà quelques jours seulement, qu’une levée des sanctions, même progressive, dépendait d’un cessez-le-feu dans le Donbass et de l’organisation d’élections en Ukraine, les deux ét...
Cet amendement vise à la reprise du dialogue, mais en fonction des progrès constatés dans la mise en place des accords de Minsk.