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Interventions sur "rendez-vous" de Hervé Maurey
4 interventions trouvées.
Nous souhaitons ajouter deux rendez-vous à ceux que prévoit l’amendement de M. le rapporteur général. Le premier rendez-vous pourrait intervenir en 2011, une fois que les collectivités territoriales auront reçu la notification des ressources qu’elles percevront réellement. En effet, comme l’a indiqué le Président de la République lorsqu’il a reçu les maires de France le 20 novembre dernier, ce qui comptera, c’est le moment où, concrète...
Je serais très honoré si M. Longuet et moi pouvions rapprocher nos rédactions ! Toutefois, le sous-amendement n° II-335 prévoit également que l’on réexamine la DGF, à l’issue de tous ces rendez-vous, pour tenir compte des évolutions tant de la fiscalité que des compétences des collectivités territoriales. Son objet est donc un peu plus large que celui du sous-amendement de M. Longuet. Surtout, le sous-amendement n° II-333 prévoit deux rendez-vous bien distincts, non seulement, comme le propose également M. Longuet, une fois que nous aurons adopté la deuxième loi relative aux collectivités t...
Je suis tout à fait d’accord pour fusionner les sous-amendements n° II-313 rectifié et II-335. En revanche, je maintiens que le sous-amendement n° II-333 va plus loin, puisqu’il prévoit un autre rendez-vous en 2011, une fois que les collectivités territoriales auront reçu la notification de leurs ressources réelles. Ce rendez-vous interviendrait donc au-delà du stade des simulations.
Comme me l’ont suggéré Mme la ministre et M. le rapporteur général, je vais retirer cet amendement. Cet après-midi, nos débats nous ont conduits à instituer deux clauses supplémentaires de rendez-vous, ce qui porte à quatre le nombre de rendez-vous destinés à valider la pertinence de ce que nous allons voter. Le dispositif sera donc véritablement soumis à une période probatoire, comme l’a suggéré tout à l’heure le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Mes craintes sont apaisées et cela montre bien, une fois de plus, l’utilité et la valeur ajoutée de la Haute Assemblée, qui a considérablement...
