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...ne ou l’Inde –, soit gêné par des lourdeurs et des contraintes. Gares & Connexions a besoin de lever de la dette pour investir, éventuellement de travailler avec des partenaires extérieurs. Or, en l’état actuel des choses, son activité se trouverait entravée si elle devenait une filiale de SNCF Réseau. Nous avons besoin des lumières du Gouvernement, qui ne peut pas se borner à s’en remettre à la sagesse de notre assemblée. Si demain SNCF Réseau est transformée en société anonyme et délestée de sa dette, je serai le premier à dire qu’il n’est pas nécessaire de créer une nouvelle structure pour les gares. Le dispositif que nous avons inscrit dans notre proposition de loi et qu’a bien voulu retenir le rapporteur représente en quelque sorte une solution d’attente, eu égard à la situation actuelle d...
...rect, a été considérablement amélioré grâce à la fois à l’avis du Conseil d’État, aux travaux en commission et au débat en séance publique ; au cours de ces deux jours, nous avons adopté un certain nombre d’amendements, issus de tous les groupes qui ont bien voulu en déposer… Le débat a démontré l’intérêt qu’il y a à procéder de la sorte. Madame la ministre, puisque vous vous en êtes remise à la sagesse du Sénat à maintes reprises, je ne doute pas que vous aurez la sagesse de vous appuyer sur la sagesse du Sénat §Faites en sorte que la proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et devienne le véhicule législatif de la réforme. Et renoncez aux ordonnances, qui ne permettent pas d’aller plus vite et empêchent tout débat ! Cela vous permettrait en outre de prouver ...
Néanmoins, je vous remercie de votre présence. Vous avez essayé de nous répondre chaque fois que vous le pouviez. Mais il est vrai que nous avons tout de même été un peu frustrés que vous invoquiez autant la sagesse du Sénat, même si nous sommes évidemment très honorés.