Interventions sur "simulation" de Hervé Maurey

...collectivités territoriales auront reçu la notification des ressources qu’elles percevront réellement. En effet, comme l’a indiqué le Président de la République lorsqu’il a reçu les maires de France le 20 novembre dernier, ce qui comptera, c’est le moment où, concrètement, les maires, les présidents de conseil général et régional connaîtront les montants procurés par les nouvelles ressources. Les simulations sont utiles, mais on sait pertinemment que la réalité est parfois différente ! Ce premier rendez-vous, visé par le sous-amendement n° II-333, est très important. Le second rendez-vous est analogue à celui que vient de proposer M. Longuet : il interviendra lorsque la deuxième loi relative aux collectivités territoriales, celle qui concerne leurs compétences, aura été adoptée, en application de l...

... non seulement, comme le propose également M. Longuet, une fois que nous aurons adopté la deuxième loi relative aux collectivités territoriales, mais aussi en 2011, dès lors que les collectivités territoriales auront reçu notification des ressources qu’elles percevront effectivement : on pourra alors vraiment apprécier les effets de la réforme et savoir s’il existe ou non une différence entre les simulations et la réalité. Mes deux sous-amendements n° II-333 et II-335 vont donc un peu au-delà de ce que propose M. Longuet.

Je suis tout à fait d’accord pour fusionner les sous-amendements n° II-313 rectifié et II-335. En revanche, je maintiens que le sous-amendement n° II-333 va plus loin, puisqu’il prévoit un autre rendez-vous en 2011, une fois que les collectivités territoriales auront reçu la notification de leurs ressources réelles. Ce rendez-vous interviendrait donc au-delà du stade des simulations.

...La commission des finances a entièrement réécrit le texte adopté par l’Assemblée nationale, qui avait elle-même entièrement réécrit le projet initial du Gouvernement. Et comme il y a eu plusieurs versions de la commission, nous en sommes aujourd'hui à la quatrième mouture… Le travail est d’autant plus admirable qu’il a été fait, comme on dit en œnologie, « à l’aveugle », c'est-à-dire sans aucune simulation. C’est d’ailleurs ce qui m’ennuie un peu. Certes, compte tenu de la compétence et de l’expérience de M. le rapporteur général, je suis certain que son dispositif est le meilleur possible. Mais, puisqu’il a lui-même évoqué Descartes, notons qu’un esprit cartésien – sans parler même de saint Thomas - a un peu de mal à croire ce qu’il ne voit pas… Or, aujourd'hui, en l’absence de simulation, nous n...