Interventions sur "stratégique" de Hervé Maurey

...2 prévoient d'affecter un milliard d'euros pour le programme 731 et 4 milliards d'euros pour le programme 732. Quant aux recettes, le projet annuel de performance en prévoit pour 2012 à hauteur de cinq milliards d'euros sans versement du budget général. J'attire votre attention sur un point particulier : ces chiffres sont invariablement les mêmes, d'une année sur l'autre, en raison du caractère « stratégique » des informations relatives aux cessions éventuelles de participations de l'État. Cette situation n'est pas sans poser de problèmes. J'y reviendrai tout à l'heure. Je voudrais tout d'abord, avant d'entrer dans le détail de ce compte, faire deux remarques. La première n'est pas anodine car, vous le savez, l'examen de notre budget intervient cette année dans une période de crise toujours palpa...

Tout d'abord, les critiques que j'ai formulées ne sont pas dirigées contre l'action de l'Agence mais plutôt contre le niveau d'information qui est fourni au Parlement, comme l'avaient déjà souligné un certain nombre de mes prédécesseurs. Ce niveau ne permet pas d'apprécier vraiment ce que fait l'Agence. Certains éléments sont en effet stratégiques et ne peuvent pas être divulgués en raison de leur impact sur les cours de la bourse. Mais je pense qu'il faudrait trouver un juste milieu entre un niveau d'information du Parlement proche de zéro et une publicité totale. J'ai également souligné qu'il y avait des aspects positifs dans la réforme de l'Agence des participations de l'État. Je rejoins ce qui a été dit par Jean-Jacques Mirassou sur...