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Interventions sur "tableau" de Hervé Maurey
2 interventions trouvées.
Ce sous-amendement tend à intégrer le département de Mayotte au tableau de répartition des conseillers territoriaux. En effet, on ne voit pas pour quelles raisons Mayotte ne serait pas concerné par cette répartition, alors que les autres départements ultramarins ont bien été intégrés au tableau présenté par M. le rapporteur. Lors du référendum du 29 mars 2009, la population mahoraise s’est prononcée en faveur de la départementalisation de Mayotte, qui doit interven...
Ce sous-amendement tend à modifier le nombre et la répartition des conseillers territoriaux de la région de Picardie par rapport au tableau proposé par M. le rapporteur. Il prévoit ainsi d’attribuer 37 conseillers territoriaux à la Somme, au lieu de 35, et 39 à l’Oise, au lieu de 37. Cette modification vise à renforcer l’équilibre de la représentation des départements au sein de la région de Picardie.
