Interventions sur "transfert" de Hervé Maurey

M. Hervé Maurey. Lorsqu’il y a transfert de la compétence eau de la commune à l’EPCI, il doit y avoir également transfert du solde de trésorerie lorsque le réseau transféré nécessite beaucoup de travaux qui devront être assumés par l’EPCI. Pour l’heure, le transfert du solde de trésorerie n’est pas obligatoire. Dans un département que M. le ministre et moi-même connaissons bien, le transfert d’un réseau en mauvais état a conduit à un do...

...Nous avons également mis en place un dispositif complémentaire de TICPE et fléché certains certificats d’économie d’énergie vers des actions en faveur de la mobilité propre. Toujours en faveur des collectivités locales, Mme Gatel a beaucoup œuvré pour qu’il y ait plus de souplesse. Nous avons notamment allongé le délai de prise de compétence et fait en sorte qu’il puisse y avoir réversibilité du transfert de la compétence dans le cas où les deux parties sont d’accord. Enfin, cette après-midi, nous avons réalisé une avancée importante et très attendue pour ce qui concerne les petites lignes. Nous nous souvenons tous des inquiétudes qu’avait suscitées le rapport Spinetta ; nous avions tous été quelque peu frustrés que l’on n’en parle pas du tout lors de la réforme ferroviaire. C’est pourquoi je rem...