Interventions sur "EPCI" de Hervé Poher

...a petite CC passa donc de quinze à vingt-trois communes, après un mariage qu’on pourrait qualifier de « mariage de commodité » et une gymnastique financière assez tortueuse. Chapitre III, Un second mariage sous la bénédiction de la loi NOTRe. §La nuit de noces à peine passée, le Gouvernement invente une nouvelle organisation de la République. Or, à côté de notre petite CC, il y a un autre EPCI, qui doit disparaître parce que trop petit. Un second mariage est donc proposé. Cependant, l’EPCI voué à la disparition possède quelques caractéristiques importantes. Certes, il est petit, mais très riche. Se sachant menacé, il a distribué, depuis des années, des attributions de compensation très généreuses à ses communes membres. Sans compter que l’on assiste à un éclatement de cet EPCI, ce qui...

Ainsi, l’arrivée d’une commune très riche dans un EPCI plutôt pauvre obligera le nouvel EPCI à contribuer au Fonds national de garantie individuelle des ressources. En outre, la commune riche voudra légitimement garder une grande partie de son attribution de compensation. Ainsi, notre petite CC, qui se marie avec une commune riche, risque de devenir plus pauvre qu’avant !