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Interventions sur "l’afb" de Hervé Poher
2 interventions trouvées.
Je souhaite poser deux questions. Premièrement, peut-on ôter une compétence à l’ONCFS pour la donner à l’AFB, dans la mesure où l’Office ne fera pas partie de cette agence ? Deuxièmement, qui indemnisera les dégâts qui seront constatés ?
Actuellement, ce sont les chasseurs qui paient. Si l’AFB récupère la compétence, c’est elle qui paiera.
